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Nouveau dispositif de cumul entre un revenu de remplacement et le droit passerelle de crise

vendredi 19 février 2021

A partir du mois de février 2021, un nouveau dispositif de cumul est mis en place. Les indépendants, contraints de cesser leur activité et qui peuvent bénéficier du double droit passerelle, pourront le cumuler avec un revenu de remplacement. Ce cumul est plafonné aux montants prévus pour le double droit passerelle.

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Le traitement fiscal du droit passerelle

jeudi 28 janvier 2021

Le droit passerelle est un revenu de remplacement ; il est donc à ce titre soumis à l’imposition.
Le traitement fiscal du droit passerelle dépend du statut sous lequel vous exercez votre activité  et du type de droit passerelle dont vous avez bénéficié.

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Prolongation des mesures de report et de dispense des cotisations sociales

mercredi 27 janvier 2021

Les travailleurs indépendants pourront reporter leurs cotisations sociales du premier semestre 2021 d’un an, sans majoration, avec maintien des droits sociaux ou obtenir une dispense de ces cotisations 2021 via une procédure de demande simplifiée. En outre, ils pourront  demander une réduction du montant de leurs cotisations sociales pour toute l’année 2021.

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