Il n'existe pas d'obligation légale générale pour les employeurs d'octroyer des chèques-repas à leurs travailleurs. Cela ne signifie pas pour autant que les employeurs soient toujours libres d'en attribuer ou non. Certaines conventions collectives de travail sectorielles (CCT) prévoient l'octroi d'avantages complémentaires aux travailleurs.
Ces avantages ne consistent pas nécessairement en des chèques-repas. Ainsi, la Commission paritaire pour employés (CP 200) prévoit en principe un avantage sectoriel de 250 euros par an sous la forme d'écochèques pour les travailleurs à temps plein, conformément aux conditions de la CCT applicable. Sous réserve des règles sectorielles applicables, les écochèques peuvent être remplacés par des chèques-repas ou par une augmentation de la cotisation patronale dans les chèques-repas existants, dans le respect des conditions légales et conventionnelles en vigueur.
Les employeurs ont intérêt à consulter les CCT sectorielles applicables ou leur secrétariat social afin de déterminer avec précision les avantages qu'ils doivent octroyer. En outre, un employeur peut s'être engagé au niveau de l'entreprise à attribuer des chèques-repas par le biais d'une CCT d'entreprise ou d'un contrat de travail individuel.
Depuis le 1er janvier 2026, la valeur nominale maximale d'un chèque-repas est de 10 euros : une cotisation patronale de 8,91 euros maximum et une cotisation personnelle obligatoire du travailleur d'au moins 1,09 euro. L'employeur n'est pas obligé d'octroyer le montant maximum. La valeur effective du chèque-repas est déterminée dans la CCT applicable ou dans le contrat individuel.
Les chèques-repas constituent une alternative fiscalement et socialement avantageuse à une augmentation de salaire. Ils figurent parmi les avantages extralégaux les plus appréciés par les travailleurs et contribuent à une politique de rémunération attractive. Enfin, leur mise en place administrative est relativement simple.
Conclusion
Bien qu'il n'existe aucune obligation légale d'octroyer des chèques-repas, une telle obligation peut découler d'une CCT sectorielle ou d'un engagement pris au niveau de l'entreprise. Les chèques-repas constituent un outil particulièrement attractif au sein d'une politique de rémunération.
