Il n'existe pas d'obligation légale générale pour les employeurs d'octroyer des chèques-repas à leurs travailleurs. Cela ne signifie pas pour autant que les employeurs sont toujours libres d'en octroyer ou non.
Ainsi, des CCT sectorielles peuvent obliger les employeurs à octroyer des chèques-repas à leurs travailleurs, notamment la CP 200 (employés), la CP 121 (nettoyage), la CP 302 (Horeca) et la CP 201 (commerce de détail indépendant). Cette liste n'est pas limitative. Les employeurs ont tout intérêt à consulter les CCT sectorielles applicables ou leur secrétariat social concernant leurs obligations. Par ailleurs, un employeur peut s'être engagé au niveau de l'entreprise à octroyer des chèques-repas via une CCT d'entreprise ou un contrat de travail individuel.
Depuis le 1er janvier 2026, la valeur nominale maximale d'un chèque-repas est de 10 euros : une cotisation patronale de 8,91 euros maximum et une cotisation personnelle obligatoire du travailleur d'au moins 1,09 euro. L'employeur n'est pas obligé d'octroyer le montant maximum. La valeur effective du chèque-repas est déterminée dans la CCT applicable ou dans le contrat individuel.
Les chèques-repas constituent une alternative fiscalement et socialement avantageuse à une augmentation de salaire. Ils figurent parmi les avantages extralégaux les plus appréciés par les travailleurs et contribuent à une politique de rémunération attractive. Enfin, leur mise en place administrative est relativement simple.
Conclusion
Bien qu'il n'existe aucune obligation légale d'octroyer des chèques-repas, une telle obligation peut découler d'une CCT sectorielle ou d'un engagement pris au niveau de l'entreprise. Les chèques-repas constituent un outil particulièrement attractif au sein d'une politique de rémunération.
