Général

Montant de l’indemnité kilométrique depuis le 1er avril 2026

jeudi 16 avril 2026

Si les travailleurs utilisent leur véhicule privé pour leurs déplacements professionnels, l’employeur doit prendre ces coûts à sa charge. Voici les nouveaux tarifs.

indemnité kilométrique

Peut-on conclure une transaction concernant la responsabilité décennale pour vices graves ?

jeudi 16 avril 2026

La responsabilité décennale des entrepreneurs et des architectes pour les vices graves est un principe fondamental du droit de la construction.

responsabilité

Quelles sont vos possibilités d'action face à des travailleurs malades de longue durée ?

jeudi 16 avril 2026

Quelles mesures pouvez-vous prendre lorsqu'un travailleur est malade de longue durée, et de quels pièges juridiques devez-vous tenir compte ?

maladie de longue dur&eacute;e

Le SNI demande de l'équité fiscale et sociale !

jeudi 16 avril 2026

Une économie ne peut être saine que si elle repose sur une certaine équité. Malheureusement, nous constatons qu'en ce moment, le gouvernement rate le coche sur deux fronts.

edito

L'administration TVA prolonge exceptionnellement, jusqu'au 30 avril 2026, le délai de dépôt de la liste des clients des petites entreprises assujetties à la TVA

jeudi 16 avril 2026

Le régime d'exonération pour les petites entreprises a récemment fait l'objet de plusieurs modifications.

tva

Le SNI rejette le projet de loi qui exclut les indépendants pensionnés du tarif fiscal avantageux

jeudi 16 avril 2026

Alors que l'accord de gouvernement de l’Arizona promettait un taux d'imposition préférentiel pour tous les retraités, le texte actuel exclut les indépendants, « totalement inacceptable » pour le SNI.