Le ministre de l'Économie David Clarinval et la Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Éléonore Simonet annoncent des mesures pour venir en aide aux commerçants touchés par les émeutes de ces derniers jours à Liège : recours au chômage temporaire et facilités de paiement pour les indépendants.
Chômage temporaire
Le ministre de l'Économie, David Carinval, rappelle que les commerces victimes d'actes de vandalisme peuvent recourir au chômage temporaire pour force majeure en faveur de leurs travailleurs. Sont concrètement concernés les commerces dont les locaux ne peuvent plus être occupés en sécurité, dont les installations indispensables sont détruites, ou dont l'accès est interdit par les autorités.
Il est conseillé aux commerçants concernés de contacter rapidement l'ONEM ou leur secrétariat social afin d'accomplir les formalités. Ils veilleront à réunir les éléments justificatifs : photos, constat de police, éventuelle décision de fermeture, durée prévisible des réparations et personnel concerné. L'ONEM examinera au cas par cas la situation de chaque commerce en vérifiant si les événements survenus à Liège ont rendu le travail temporairement et totalement impossible.
Facilités de paiement des cotisations sociales
La Ministre des Classes moyennes a décidé de plusieurs mesures pour soulager la trésorerie des commerçants qui ont dû fermer.
Report du paiement des cotisations
La Ministre a donné l'instruction via l'INASTI aux caisses d'assurances sociales d'octroyer un report d'un an maximum de paiement pour la cotisation provisoire du 4ème trimestre de 2026 pour les travailleurs indépendants qui ont subi des dommages à Liège suite aux émeutes. Les indépendants concernés pourront reporter d'un an le paiement de cette cotisation (15 décembre 2027). Ces mesures n'auront aucune incidence sur les droits de sécurité sociale des personnes.
Réduction des cotisations provisoires
Les caisses attireront l'attention de leurs affiliés sur le fait qu'ils ont, sous certaines conditions, la possibilité de demander une réduction des cotisations sociales provisoires.
Dispense des cotisations
Les travailleurs indépendants peuvent également introduire une demande de dispense de cotisations simplifiée auprès de la caisse d'assurances sociales pour la cotisation provisoire du 4ème trimestre de 2026. Attention toutefois : les trimestres dispensés ne seront pas repris pour la constitution de droits à la pension (mais peuvent être régularisés dans les 5 ans pour le maintien de ces droits).
Droit passerelle
Les PME contraintes d'interrompre leur activité peuvent, sous certaines conditions, également faire appel au droit passerelle pour motif de dégradations. Pour rappel, le droit passerelle prévoit, pendant la période d'interruption, l'octroi d'une prestation financière et le maintien de certains droits sociaux, comme le remboursement des frais de soins de santé, des indemnités d'incapacité de travail, d'invalidité et de maternité sans devoir payer de cotisations sociales.
Le SNI rappelle que manifester est un droit mais que vandaliser et piller sont absolument inacceptables.
Le SNI exprime son indignation face à ces violences et sa solidarité avec les commerçants victimes et leurs équipes.
