Les PME dont l'activité a été touchée par l'incendie qui frappe les Hautes Fagnes peuvent faire appel au mécanisme du droit passerelle, annonce le cabinet de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Éléonore Simonet. L'Inasti (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants) publiera une circulaire en ce sens.
Le droit passerelle permet, sous certaines conditions, le maintien de certains droits sociaux, comme le remboursement des frais de soins de santé, des indemnités d'incapacité de travail, d'invalidité et de maternité pendant quatre trimestres au maximum, sans devoir payer de cotisations sociales.
La circulaire prévoit aussi l'octroi de facilités de paiement des cotisations sociales pour les acteurs économiques touchés, ajoute le cabinet.
