Si vous modifiez ou étendez vos activités d'indépendant, vous devez vérifier si votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) correspond toujours aux activités que vous exercez réellement. Les nouvelles activités doivent être ajoutées et celles que vous n'exercez plus doivent être arrêtées. Une adaptation de l'enregistrement peut également s'avérer nécessaire lorsqu'une activité complémentaire est devenue entre-temps votre activité principale.
Les activités sont enregistrées à la BCE au moyen de codes NACE-BEL. Il est important d'utiliser le bon code et de ne faire enregistrer que les activités que vous exercez réellement. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire dès à présent à la BCE une activité que vous envisagez peut-être de démarrer à l'avenir. Une nouvelle classification NACE-BEL 2025 est utilisée depuis 2025. Vous devez donc vérifier si vos codes actuels sont toujours corrects.
Pour effectuer une modification, vous pouvez vous adresser à un guichet d'entreprise agréé. Vous y indiquez concrètement quelle activité vous souhaitez ajouter ou arrêter. Le guichet d'entreprise peut ensuite déterminer le code NACE-BEL correspondant et effectuer la modification à la BCE. Une inscription erronée ou une mauvaise conversion vers un nouveau code NACE-BEL peut également être rectifiée de cette manière.
Une modification de vos activités peut également avoir des répercussions en dehors de la BCE. Il convient ainsi de vérifier si vos activités soumises à la TVA doivent être adaptées. De plus, certaines activités peuvent être soumises à des permis, des agréments spécifiques ou à d'autres conditions. Il est donc recommandé de faire vérifier ces aspects en même temps que la modification à la BCE.
Si vous exercez vos activités par le biais d'une société, vous devez par ailleurs vérifier si la nouvelle activité entre dans le champ de l'objet social et des statuts de la société. Si ce n'est pas le cas, une modification des statuts peut s'avérer nécessaire au préalable. Une simple adaptation du code NACE-BEL pourrait alors ne pas suffire.
Une inscription correcte à la BCE est importante car les activités enregistrées jouent un rôle, entre autres, pour certaines obligations légales, des autorisations, des mesures de soutien et des subsides. Un code NACE-BEL ne donne pas droit en soi à une mesure de soutien spécifique, mais l'activité enregistrée peut faire partie des conditions d'octroi.
Que retenir ?Lorsque vous modifiez vos activités d'indépendant, vérifiez d'abord quel code NACE-BEL est d'application. Faites ensuite adapter vos données à la BCE et vérifiez en même temps si votre enregistrement à la TVA, vos autorisations ou vos statuts (en cas d'exercice en société) doivent également être modifiés. Vous vous assurez ainsi que vos données administratives correspondent aux activités que vous exercez réellement. |
