Depuis le 28 mars 2025, de nouvelles règles s'appliquent lors de l’inscription des activités des unités d'établissement dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Ces nouvelles règles visent à améliorer la qualité et la fiabilité des données dans la BCE.
Un minimum d'une et un maximum de cinq activités principales
Pour chaque nouvelle unité d'établissement, il est toujours possible d'introduire dans la BCE un minimum d'une et un maximum de cinq activités principales. Les activités supplémentaires doivent être enregistrées en tant qu'activités secondaires. Les deux catégories ne doivent comprendre que les activités que vous exercez réellement (!).
Définition de l'activité principale
Une activité principale est une activité qui conduit à la production de biens ou à la prestation de services utilisables par des tiers. Elle est déterminée par
- Le chiffre d'affaires annuel (estimé) le plus élevé
- Le plus grand nombre de salariés (estimé).
- Un autre critère que vous, l'entrepreneur, déterminez et devez être en mesure de prouver.
Définition de l'activité secondaire
Une activité secondaire est toute autre activité de l'entreprise qui n'est pas une activité principale mais qui conduit également à la production de biens ou à la prestation de services destinés à des tiers. Le nombre d'activités accessoires n'est pas limité.
Qu'est-ce qu'une activité auxiliaire ?
Une activité auxiliaire est une activité qui soutient les activités principales et/ou secondaires. Elle ne génère pas de revenus (par exemple : le stockage dans un entrepôt). Ces activités ne sont plus considérées comme des activités économiques et ne peuvent donc plus être ajoutées dans la BCE.
Ce qu'il faut retenirDepuis le 28 mars 2025, seules les activités principales et secondaires effectivement exercées peuvent être enregistrées dans la BCE, avec un maximum de cinq activités principales par unité d'établissement. Les activités auxiliaires ne sont plus reconnues. |
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Cet article est issu de l'édition du 12 juin 2025 de notre magazine L'Indépendant.
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