Si vous êtes indépendant à titre complémentaire et que vous vous retrouvez en incapacité de travail pour votre activité salariée, vous pouvez percevoir une indemnité d’incapacité en tant que travailleur salarié. Cela peut soulever une question importante : cette incapacité s’applique-t-elle également à votre activité indépendante, ou uniquement à votre emploi salarié ?
Lorsqu’un travailleur perçoit une allocation de maladie ou d’invalidité liée à un emploi salarié à temps partiel, il peut, sous certaines conditions, exercer une activité en tant qu’indépendant complémentaire.
Tout d’abord, l’allocation de maladie ou d’invalidité doit provenir d’un emploi salarié à mi-temps minimum. Si ce n’est pas le cas, le travailleur est alors considéré comme indépendant à titre principal, ce qui change son statut et ses droits.
De plus, l’activité indépendante complémentaire doit être autorisée au préalable par le médecin-conseil de votre mutualité.
Enfin, l’activité ne doit pas empêcher ou retarder votre retour auprès de votre travail salarié.
Attention : les revenus générés par l’activité indépendante ne sont pas librement cumulables avec les allocations d’incapacité. Une réduction du montant de l’allocation peut être appliquée.
Ce qu'il faut retenirVous pouvez poursuivre votre activité d’indépendant à titre complémentaire tout en étant en incapacité de travail pour votre emploi salarié, à condition d’obtenir l’autorisation préalable de votre médecin-conseil. |
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Cet article est issu de l'édition du 13 mai 2025 de notre magazine L'Indépendant.
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