Dans les éditions précédentes de notre magazine, nous avons déjà abordé les possibilités dont vous disposez en tant qu'indépendant pour constituer une pension complémentaire dans le cadre de vos activités professionnelles (à savoir les régimes de pension du deuxième pilier). Il existe toutefois également un certain nombre d'initiatives individuelles (à savoir les pensions dites du troisième pilier). Nous abordons ici les deux principales possibilités.
L'épargne-pension
La première possibilité consiste à ouvrir un compte d'épargne-pension ou à souscrire une assurance épargne-pension. Il s'agit d'un contrat que vous concluez avec un établissement financier ou un fonds de pension déterminé et en vertu duquel une certaine somme vous sera versée (ou à votre ayant droit), en échange de versements périodiques, à partir de l'âge de 65 ans ou en cas de décès prématuré. Dans le cas d'un compte d'épargne, un rendement annuel forfaitaire de 4,75% sera pris en compte pour l'évaluation finale, tandis que dans le cas d'une assurance épargne, le rendement réellement accumulé sera pris en compte.
Vous aurez ensuite droit, pour chaque période imposable, à une réduction d'impôt de 30% jusqu'à concurrence de 1.050 euros (AD 2026) ou de 25% jusqu'à concurrence de 1.350 euros (AD 2026) pour un versement. Veuillez noter qu'en raison du taux réduit, un versement plus élevé ne sera donc avantageux qu'à partir d'un paiement supérieur à 1.260 euros. Contrairement à la plupart des pensions du deuxième pilier, vous ne devez pas payer de taxes sur ces versements.
À partir du moment où vous avez bénéficié d'un avantage fiscal pour un versement, vous serez donc imposé sur le capital qui vous sera finalement versé ou qui sera versé à votre ayant droit. Les prestations versées à partir de l'âge légal de la retraite, ou au cours de l'une des cinq années précédant celui-ci, sont imposées à un taux distinct de 8%. Les prestations versées à un autre moment sont quant à elles imposées à un taux de 33%. Aucune taxe parafiscale n'est due pour le reste.
Une assurance vie individuelle
Vous pouvez également choisir de souscrire une assurance vie individuelle auprès d'un organisme d'assurance. Il s'agit là aussi d'un contrat dans le cadre duquel, en échange du paiement de primes périodiques, un capital déterminé vous sera versé à l'échéance du contrat, que vous soyez en vie ou décédé.
Dans ce cas également, vous aurez droit chaque année à une réduction d'impôt de 30 % sur les primes payées. Les montants éligibles à une réduction d'impôt sont toutefois limités à 15% de votre première tranche de 2.100 euros (AD 2026) de votre revenu professionnel total et à 6% du solde, avec un maximum absolu de 2.530 euros (AD 2026). Ce montant ne peut toutefois pas être combiné avec d'éventuels remboursements de capital pour une habitation autre que la vôtre et qui sont éligibles à une réduction d'impôt fédérale (pour les prêts jusqu'au 23 décembre 2023 au plus tard). Il ne peut pas non plus être cumulé avec les paiements éligibles au bonus logement classique régional (à savoir le capital et les intérêts d'un prêt hypothécaire jusqu'au 23 décembre 2025 inclus). Contrairement à l'épargne-pension, vous devrez payer 2% de taxes sur les primes pour chaque versement.
Le capital versé sera également imposé à des taux distincts, dès lors que vous avez bénéficié d'un avantage fiscal pour une seule prime. Les versements effectués à partir de l'âge légal de la retraite, ou au cours de l'une des cinq années précédentes, sont imposés à 10%. Les versements effectués à un autre moment sont également imposés à 33%. Ici aussi, vous n'êtes pas redevable de taxes parafiscales.
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Cet article est issu de l'édition du 18 septembre 2025 de notre magazine L'Indépendant.
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