En tant qu'entrepreneur, vous passez souvent des années à vous constituer une clientèle fidèle. Vous investissez dans la confiance, les relations et un service de qualité. Il est donc particulièrement frustrant qu'un sous-traitant, un ancien associé ou un freelance commence soudainement à approcher directement vos clients dans le but de les récupérer. La question se pose alors : est-ce autorisé ?
En principe, oui. Il existe une grande liberté de concurrence. Cela implique que les indépendants sont en principe totalement libres de se faire concurrence, même en approchant activement la clientèle d'un autre. En d'autres termes, vous ne disposez d'aucun droit exclusif sur vos clients, aussi fidèles soient-ils.
Mais cette liberté n'est pas absolue. La concurrence doit rester loyale. Quiconque trompe les clients, sème la confusion ou utilise des données confidentielles telles que des listes de clients volées, des listes de prix ou des stratégies commerciales, ou détourne délibérément et systématiquement des clients grâce à des informations privilégiées (par exemple par l'intermédiaire d'un ancien travailleur ou d'un sous-traitant), peut se rendre coupable d'une pratique commerciale déloyale ou d'un abus de droit. De telles pratiques sont soumises aux règles du Code de droit économique et peuvent donner lieu à une interdiction judiciaire ou à des dommages-intérêts.
La pratique montre que ces situations surviennent souvent à la fin d'une collaboration. Prenons l'exemple d'un freelance qui vous a fourni des services et qui approche ensuite vos clients avec une offre similaire. Tant qu'aucun accord n'a été conclu, cela est en fait autorisé. Mais les entrepreneurs peuvent se protéger contractuellement contre de telles formes de débauchage.
Une clause de non-débauchage est une clause dans laquelle vous convenez explicitement que le co-contractant s'abstiendra, pendant une certaine période après la fin de la collaboration, d'approcher activement votre clientèle. De telles clauses sont valables en Belgique, à condition qu'elles soient raisonnables et proportionnées. Cela signifie qu'elles doivent être limitées dans le temps (par exemple un ou deux ans), délimitées géographiquement et clairement définies en termes de groupe cible (clients ou relations existants). Une clause trop large ou formulée de manière trop vague peut être déclarée invalide ou limitée dans son application par le juge.
Les clauses de non-débauchage peuvent être incluses dans les contrats avec les sous-traitants, les freelances, les consultants ou même les fournisseurs. Elles ne constituent pas une garantie contre le débauchage, mais elles offrent un soutien juridique en cas de problème. En cas de violation, vous pouvez alors agir, d'abord par une mise en demeure ou une médiation, et en dernier recours par voie judiciaire.
Il est toutefois important de garder à l'esprit qu'une clause de non-débauchage ne retient pas les clients contre leur gré. Le client est et reste libre de changer de prestataire de services.
Bon à savoirSi vous le souhaitez, vous pouvez faire rédiger une clause de non-débauchage par notre service juridique afin de l'insérer dans vos contrats avec, par exemple, des sous-traitants, des collègues indépendants, des prestataires de services, etc. |
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Cet article est issu de l'édition du 17 juillet 2025 de notre magazine L'Indépendant.
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