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Lorsque vous modifiez ou étendez vos activités, vous ne devez surtout pas oublier de vérifier et de mettre en ordre un certain nombre de formalités.

Chaque entreprise est liée dans la BCE à un ou plusieurs codes NACEBEL, qui indiquent les activités que vous exercez. Si vous allez exercer de nouvelles activités qui ne relèvent pas de vos codes actuels, vous devez les faire ajouter ou modifier. Si l'activité au regard de la TVA change également, vous devez impérativement en informer l'administration de la TVA.

Les mêmes règles s'appliquent, mais avec une obligation supplémentaire. Vous devez vérifier si la nouvelle activité entre dans l'objet social de la société, tel que défini dans les statuts. Si ce n'est pas le cas, une modification des statuts est nécessaire, ce qui requiert généralement l'intervention d'un notaire. Pour éviter l'intervention d'un notaire, il est recommandé de formuler l'objet social de manière suffisamment large lors de la constitution de la société.

Celui qui ne respecte pas ces règles s'expose à des sanctions. Des codes NACE erronés ou manquants peuvent entraîner des amendes qui, après application des décimes additionnels, peuvent devenir considérables. Au sein d'une société, l'exercice d'activités en dehors de l'objet social peut par ailleurs mener à des litiges avec les clients, voire à la responsabilité personnelle des administrateurs.

En outre, il est possible qu'avec des codes NACE incorrects ou absents, vous passiez à côté de certaines subventions ou mesures d'aide.