Le SNI se pose des questions sur l'application du projet de loi déposé fin 2025 concernant le nouveau régime fiscal pour les retraités actifs. Alors que l'accord de gouvernement de l’Arizona promettait un taux d'imposition préférentiel de 33% pour tous les retraités, le texte actuel exclut les indépendants, « totalement inacceptable » pour le SNI.
Dans sa déclaration gouvernementale, la coalition Arizona avait annoncé une mesure phare pour encourager la poursuite de l’activité après la retraite : un taux d'imposition fixe de 33% sur les revenus complémentaires des retraités justifiant d'une carrière de 45 ans ou ayant atteint l'âge légal. Cette mesure devait s'appliquer sans distinction de statut. Or, le projet de loi déposé à la Chambre réserve ce taux aux seuls salariés.
Pour le SNI, cette exclusion est symptomatique d'un déséquilibre persistant. L'organisation rappelle avec fermeté l'une de ses revendications essentielles : chaque fois qu'une avancée est réalisée pour les salariés, notamment en matière sociale ou fiscale, une avancée similaire doit impérativement être octroyée aux indépendants.
« La mesure de taux fiscal préférentiel pour les retraités actifs va dans le bon sens. Mais ne l’appliquer qu’aux salariés constitue une discrimination flagrante », selon le SNI. « Nous exigeons une stricte équité de traitement. Il est inacceptable qu'une avancée sociale ou fiscale soit réservée à un seul statut. Pour le SNI, le principe est clair : à une avancée pour les salariés doit correspondre un progrès similaire pour les indépendants ».
Le SNI pointe ainsi 3 points problématiques :
- Le non-respect de l'accord de coalition : cette exclusion ne figurait en effet pas dans les textes originaux ;
- L'absence de justification juridique : le texte contrevient aux principes constitutionnels d'égalité ;
- L'exigence de parité : le SNI refuse que les indépendants soient systématiquement les ‘oubliés’ des réformes sociales et fiscales.
Un non-sens économique
Dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre, stimuler l'activité de tous les retraités est une nécessité.
« Le statut sous lequel un retraité choisit de contribuer à l'économie ne devrait pas déterminer son niveau d'imposition », précise le SNI. « Le SNI continuera à se battre pour que cette injustice soit corrigée et que le principe d’équité entre les statuts soit respecté par ce gouvernement ».
Le SNI demande donc formellement à l’Arizona de rectifier le tir et d'instaurer ce régime de faveur de manière universelle avant le vote final à la Chambre.
