Lorsque vous cessez votre activité indépendante, la question se pose de savoir ce qu'il advient, sur le plan de la TVA, des biens que vous conservez éventuellement. Les règles en matière de TVA varient selon la situation. Voici un aperçu des principes les plus importants.
Il s'agit d'un transfert de la totalité d’une activité
En cas de transfert de la globalité de l’activité, par exemple si vous poursuivez votre activité individuelle sous la forme d'une société, une exonération spéciale s'applique. Dans ce cas, vous ne serez donc pas redevable de la TVA, ce qui simplifie les aspects administratifs et fiscaux du transfert.
Cessation sans transfert : stocks et moyens de production
Si vous cessez votre activité sans qu'il y ait transfert de la totalité des biens, par exemple parce que vous prenez votre retraite, vous devrez éventuellement payer la TVA. Vous devez toutefois faire la distinction entre les stocks et les moyens de production (c'est-à-dire les biens utilisés pour le fonctionnement de l'entreprise). Dans les deux cas, il s'agira en effet d'un prélèvement imposable, soumis à la TVA.
Pour les stocks, vous devrez payer la TVA sur la valeur résiduelle des biens. Pour les moyens de production, vous devez toutefois tenir compte de l'éventuelle période de révision restante. Cela signifie que pour chaque année de la période de révision qui n'est pas écoulée, vous devrez procéder à une correction de la TVA initialement déduite. Les périodes de révision sont de 5 ans pour les biens mobiliers et de 15 ans pour les biens immobiliers.
En cas de cessation de votre activité individuelle, vous pouvez encore être redevable de la TVA sur les biens que vous conservez. C'est notamment le cas pour les stocks pour lesquels vous bénéficiez d'un droit à déduction et les moyens de production qui sont encore soumis à révision.
