Le taux de TVA normal est de 21%. Cependant, pour toute une série de biens et de services, des taux plus avantageux de 12, 6 ou même 0% s'appliquent. Mais quel est exactement le taux applicable à l’horeca et, plus précisément, aux repas et boissons livrés ?
Sur place
Tout d'abord, il convient de distinguer les établissements horeca où les clients consomment leurs commandes sur place de ceux on l’on peut emporter pour consommer ailleurs.
En effet, si les livraisons sont consommées sur place, un taux de 12% devrait être appliqué pour les repas eux-mêmes et de 21% pour toutes les boissons (et ce, tant pour les boissons alcoolisées que pour les autres boissons).
Take-away
Si les marchandises ne sont pas consommées sur place, il faut tenir compte d'un taux de TVA de 6% sur les aliments et les boissons non alcoolisées. Le taux normal de 21% s'applique ensuite aux boissons alcoolisées et à certaines denrées alimentaires exceptionnelles, telles que le homard, les truffes ou le caviar.
Pratiquement
Le ticket de caisse doit également toujours faire clairement la distinction entre les marchandises livrées à 6, 12 ou 21%. Si cela n'est pas ou pas suffisamment le cas, les autorités fiscales appliqueront automatiquement 21% sur tous les biens.
Si le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25.000 euros, il est possible d'appliquer l'exonération de la TVA pour les petites entreprises. Dans ce cas, aucune TVA ne doit être facturée, mais il n'y aura pas non plus de droit à déduction de la TVA payée sur les livraisons et les services entrants.
Ce qu'il faut retenirLes établissements horeca doivent appliquer différents taux de TVA, selon qu'il s'agit d'une consommation sur place ou à emporter, et selon qu'il s'agit de boissons (alcoolisées) ou de denrées alimentaires. |
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Cet article est issu de l'édition du 13 mai 2025 de notre magazine L'Indépendant.
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