Un fonds de commerce comprend tous les éléments matériels et immatériels qui composent une entreprise. Pensez à l'équipement, aux contrats, à la marque, au fichier clients, aux droits et aux obligations. Bref, tout ce qui donne à une entreprise sa valeur commerciale. Lorsqu'une entreprise est active depuis des décennies, elle acquiert ainsi une certaine réputation et une certaine valeur.
En cas de faillite, il peut être intéressant de transférer le fonds de commerce (en tout ou en partie) à un autre entrepreneur. De cette manière, l'activité peut se poursuivre au même endroit et éventuellement sous le même nom.
Le curateur de la faillite dispose de deux stratégies pour monétiser le fonds de commerce : il peut soit vendre les différents actifs séparément, soit les combiner et les proposer en un seul paquet. La rapidité d'action du curateur est ici cruciale : la faillite suscite souvent des pensées négatives, qui peuvent rapidement éroder l'attrait commercial de l'entreprise. Plus on agit vite, plus on a de chances de préserver la valeur de l'entreprise.
Lorsque la vente (d'une partie) du fonds de commerce est financièrement avantageuse pour la succession, cette solution est préférable. Bien que le curateur soit formellement responsable de la vente, l'engagement de l'ancien gérant reste important pour trois raisons :
- il connaît le mieux son entreprise, les parties intéressées potentielles et crée une valeur ajoutée grâce à sa coopération, de sorte que davantage de créanciers peuvent être payés ;
- par sa coopération, il agit de bonne foi à l'égard du curateur, ce qui peut être important pour la suite du traitement de la faillite ;
- par le biais d'un transfert, les clients ne seront en principe pas affectés par la faillite. Par exemple, les bons d'achat resteront valables.
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Cet article est issu de l'édition du 12 juin 2025 de notre magazine L'Indépendant.
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