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Le congé parental permet au salarié de suspendre ou de réduire temporairement ses prestations de travail afin de s'occuper de ses enfants.

Les travailleurs suivants ont droit au congé parental :

• la mère biologique et le père légal de l'enfant
• la personne qui a reconnu l'enfant, établissant ainsi la filiation paternelle
• l'épouse ou la partenaire de la mère biologique de l'enfant qui est devenue co-mère
• les parents adoptifs
• les parents d'accueil qui accueillent un enfant dans leur famille dans le cadre d'un placement à long terme (l'enfant restera au moins 6 mois dans la même famille d'accueil et chez le(s) même(s) parent(s) d'accueil)

Un travailleur peut bénéficier du congé parental tant que son enfant n'a pas atteint l'âge de 12 ans à la date de début de la période d'interruption demandée. Pour un enfant handicapé, l'âge est porté à 21 ans.

Il existe 4 types d'interruption pour le congé parental :

1. Une interruption complète (maximum 4 mois)
2. Une interruption de ½ (maximum 8 mois)
3. Une interruption de 1/5 (maximum 20 mois)
4. Une interruption de 1/10 (maximum 40 mois)

Le travailleur doit informer son employeur par écrit de son intention de prendre un congé parental, en précisant la durée souhaitée, au plus tôt 3 mois et au plus tard 2 mois avant la date de début souhaitée.

Au plus tard au début du congé parental, le travailleur doit avoir fourni des preuves à l'employeur, telles qu'une copie de l'acte de naissance, une attestation de la procédure d'adoption, une attestation de la composition de la famille, une attestation du handicap, une attestation relative au placement de longue durée de l'enfant dans la famille, une attestation d'inscription de l'enfant au registre de la population ou au registre des étrangers…

Le travailleur doit ensuite introduire une demande auprès de l'ONEM lorsque la date de début du congé parental a été convenue avec l'employeur.

Vous pouvez reporter le début du congé parental si la période demandée perturbe gravement le bon fonctionnement de votre service. Vous disposez d'un délai d'un mois après avoir été informé du souhait de prendre un congé parental pour ce faire. Ce report doit toutefois être motivé. Le congé parental débutera au plus tard 6 mois après ce report.

Toutefois, vous ne pouvez pas refuser le congé parental si le travailleur remplit les conditions suivantes :

• avoir au moins 12 mois d'ancienneté dans votre entreprise ;
• à la date de début de la période d'interruption demandée, l'enfant doit être âgé de moins de 12 ans. Pour les enfants handicapés, cette limite est fixée à 21 ans.
• la durée maximale du congé parental pour l'enfant concerné n'est pas encore entièrement épuisée ;
• si le travailleur souhaite prendre 1/2, 1/5 ou 1/10 de congé parental, il doit actuellement travailler à temps plein

 

Ce qu'il faut retenir Bien que vous ne puissiez pas refuser le congé parental lui-même, vous pouvez dans certains cas reporter la date de début de 6 mois maximum si l'absence du travailleur perturbe gravement le fonctionnement de votre entreprise.