sninet.be

Un employeur a le droit d'établir des directives sur l'utilisation du smartphone pendant les heures de travail. Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur Il ne peut donc disposer librement pour s'occuper de ses affaires personnelles.

L'employeur peut demander de garder le smartphone hors de portée, par exemple dans un casier, ou de ne pas régler d’affaires personnelles pendant les heures de travail.

Dans le cas d'un smartphone professionnel, l'employeur peut exercer un contrôle plus important, car celui-ci est destiné à un usage professionnel.

Afin de garantir la sécurité et la productivité de l'entreprise, vous pouvez, par exemple, supprimer des applications ou bloquer des sites web qui présentent un risque. Il est important que ces accords soient clairement consignés dans (une annexe du) règlement du travail.

Si un salarié utilise son téléphone privé malgré l'interdiction, il s'expose à une sanction disciplinaire prévue dans le règlement de travail : avertissement, licenciement en cas de récidive, etc.

Comme il n'est pas possible de contrôler le téléphone privé, le salarié ne peut être sanctionné que s'il est pris en flagrant délit.

En tant qu'employeur, vous pouvez contrôler l'utilisation des smartphones, mais vous devez garantir la vie privée du salarié.

Trois principes juridiques s'appliquent à cet égard :

• Il doit y avoir un but légitime, tel que la protection des données de l'entreprise.
• Le contrôle doit se limiter aux données nécessaires pour atteindre l'objectif.
• Les travailleurs doivent savoir à l'avance quelles informations sont contrôlées, pourquoi et comment.

Les téléphones privés et les activités sur les réseaux sociaux en dehors des heures de travail ne relèvent pas du contrôle de l'employeur.

En résumé L'employeur peut inclure dans le règlement du travail des directives relatives à l'utilisation du smartphone pendant les heures de travail, étant donné que pendant ces heures, le salarié est à la disposition de l'employeur  et ne peut s'occuper de ses affaires personnelles.