Indexation trimestrielle
Afin de pouvoir réagir plus rapidement aux fluctuations des prix du carburant, le montant de l’indemnité kilométrique est indexé sur une base trimestrielle depuis le 1er octobre 2022. Le nouveau montant à respecter depuis le 1er avril 2026 s’élève à 0,4327 EUR/km.
Indexation annuelle
Outre l'indemnité kilométrique indexée trimestriellement, il existe également une indemnité kilométrique indexée annuellement. Pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 inclus, cette indemnité s'élève à 0,4449 EUR/km.
En tant qu'employeur, vous pouvez choisir d'appliquer le système forfaitaire sur une base annuelle. Vous devrez alors l'appliquer durant toute la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 inclus. Il ne sera possible de passer au système forfaitaire trimestriel qu'à partir du 1er juillet 2026 au plus tôt.
Sécurité sociale
Si l’indemnité kilométrique que vous octroyez ne dépasse pas 0,4327 EUR/km, elle sera considérée comme un remboursement non imposable de frais propres à l'employeur, exonéré de cotisations de sécurité sociale.
Obligation d’octroyer une indemnité kilométrique
Un employeur doit donner à ses travailleurs les ressources dont ils ont besoin pour effectuer leur travail. Par conséquent, si les travailleurs utilisent leur véhicule privé pour leurs déplacements professionnels, l’employeur doit prendre ces coûts à sa charge.
De nombreux secteurs exigent le paiement d'une indemnité kilométrique forfaitaire. Dans ce cas, il faut payer le montant fixé par la commission paritaire.
Certains secteurs se réfèrent à un arrêté royal récent (de 2017) pour le paiement de l’indemnité kilométrique. Dans ce cas, l'indemnité kilométrique indexée trimestriellement doit être appliquée.
D'autres secteurs se réfèrent parfois à un ancien décret royal (de 1965). L'indexation de l'indemnité kilométrique reste alors fixée annuellement au 1er juillet.
Si rien n’est prévu, l’employeur peut opter pour l'un des deux montants (trimestriel ou annuel).
