Suppression de la taxe d’affichage, de la taxe sur les extraits, de la taxe zéro et de la taxe CPTI
La « loi sur la réduction des coûts » supprime un certain nombre de taxes mineures et obsolètes qui rapportent peu mais entraînent des formalités administratives. Dans le même temps, le législateur souhaite augmenter le pouvoir d'achat et donner plus de marge de manœuvre financière aux indépendants. Il s'agit notamment de la taxe d'affichage, de la taxe sur les extraits, de la taxe CPTI et de la taxe zéro.
Taxe d'affichage
La taxe d'affichage est supprimée. Cette taxe s'appliquait aux affiches et aux panneaux publicitaires et s'élevait à 0,50 euros par m², avec des tarifs plus élevés pour les enseignes lumineuses. Elle rapportait environ 2,1 millions d'euros par an, mais imposait des obligations déclaratives complexes à un nombre limité d'entreprises et d'associations.
Depuis le 1er janvier 2026, cette taxe a donc complètement disparu. Les personnes qui ont déjà payé à l'avance pour les années 2026 et suivantes peuvent demander un remboursement.
Taxe sur les extraits bancaires
Le droit sur les extraits bancaires est supprimé. Il s'agit de la taxe de 0,15 euros prélevée sur les extraits de comptes courants sur lesquels figure un décompte d'intérêts.
Taxe CPTI
Pour les indépendants sans société, la loi prévoit un changement important : la taxe de 4,4% sur la pension complémentaire (CPTI) sera supprimée à partir de 2026. En raison de son taux élevé, ce système était peu populaire.
Taxe zéro
Enfin, le législateur supprime également une inégalité fiscale concernant les boissons végétales sans sucre ajouté. Alors que les boissons à base de soja et de riz étaient déjà exonérées de droits d'accise, ce n'était pas le cas des boissons à base d'avoine, d'amandes ou de noix de coco. Désormais, ces produits bénéficieront également d'un taux zéro.
Entrée en vigueur générale de la loi : 10 janvier 2026 (10 jours après publication au Moniteur belge). Attention ! Il y a des particularités. Ainsi, la taxe d'affichage a disparu depuis le 1er janvier 2026.
