La Chambre a adopté un projet de loi de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Eléonore Simonet supprimant les guichets d'entreprises. Leurs missions légales seront intégrées aux caisses d'assurances sociales.
Jusqu'à présent, l'entrepreneur indépendant qui souhaitait entamer une activité professionnelle devait s'affilier à une caisse d'assurances sociales, en ce qui concerne le volet social, et s'adresser également à un guichet d'entreprises, qui se chargeait, entre autres, de l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Désormais, le travailleur indépendant pourra s'adresser à un seul et même prestataire de services, à savoir la caisse d'assurances sociales, pour ces deux obligations.
« En intégrant les missions des guichets d'entreprises au sein des caisses d'assurances sociales, nous simplifions l'organisation administrative et regroupons l'expertise, les infrastructures et les mécanismes de contrôle, avec tous les avantages que cela implique », a commenté la ministre. « De telles adaptations permettent également de réaliser des gains d'efficacité. L'objectif est donc bel et bien de diminuer à terme les coûts à charge des indépendants eux-mêmes. »
