Le comité ministériel restreint du gouvernement fédéral (Kern) a décidé ce vendredi matin d’annuler les mesures mises sur la table par l’Arizona concernant la TVA sur les plats à emporter et la culture. Les décisions concernant les pesticides, les nuits d’hôtels, campings et boissons dans l’horeca restent, elles, bien valables et entreront en vigueur le 1er mars.
Le Conseil d’Etat s’interrogeait sur la distinction entre, par exemple, certains spectacles – qui resteraient taxés à 6% de TVA – et d’autres – qui passent à 12%. L’avis est également cinglant en ce qui concerne la distinction relative aux plats à emporter qui repose sur le critère du moment de péremption. Ces deux volets seront donc supprimés.
