Chaque année, les entreprises en Belgique reçoivent des courriers de Reprobel, sous le nom de Bizili, leur demandant de déclarer et de payer des droits d’auteur pour la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Bizili, qui correspond à la licence combinée de Reprobel, permet de couvrir facilement les usages courants de textes et images protégés dans le répertoire mondial de Reprobel.
La déclaration annuelle n’est pas facultative, elle est une obligation légale (articles XI.235 à XI.239 et XI.318/1 à 6 du Code de droit économique et deux arrêtés royaux du 5 mars 2017) et s’applique à toute reproduction d’œuvres, que ce soit en photocopie, impression ou usage numérique. Vous devez donc payer ces factures si elles vous sont adressées.
Pour vérifier l’authenticité des courriers, sachez que les e-mails et lettres officiels de Reprobel sont toujours signés par Jean-Paul Langhoor-Beitia (CEO) ou Kurt Van Damme (Head Licensing, Legal & International) et contiennent votre numéro Reprobel. En cas de doute, vous pouvez contacter directement Reprobel/Bizili via leur formulaire officiel.
Les affiliés du SNI bénéficient d’avantages spécifiques concernant Reprobel/Bizili : des tarifs préférentiels sur la licence, un accompagnement personnalisé pour remplir correctement la déclaration annuelle, une assistance en cas de contestation ou de demande de justification du montant, ainsi que l’accès à des informations et guides pratiques pour comprendre les reproductions couvertes et calculer la rémunération due. Ces avantages simplifient les démarches, réduisent les coûts et évitent les erreurs ou doublons de paiement.
Ce qu'il faut retenirSi Reprobel vous demande de payer, vous pouvez demander des détails sur le calcul du montant et les reproductions concernées, et il est recommandé de les contacter directement avant tout paiement. La demande de déclaration et de paiement repose sur une base légale solide, et les affiliés SNI bénéficient d’avantages significatifs qui facilitent la procédure et réduisent les coûts. |
