La cession de l’ensemble des éléments qui constituent un fonds de commerce peut entraîner une obligation pour le cessionnaire de reprendre le personnel.
Dans ce cas, la cession n’affecte pas les contrats de travail et le cessionnaire se voit dans l’obligation de respecter les droits acquis par le travailleur, tels que la rémunération, l’ancienneté ou encore le nombre de jours de congés.
En outre, le nouvel employeur ne pourra modifier unilatéralement les éléments essentiels du contrat de travail comme la durée, l’horaire, le lieu de prestation ou encore la fonction.
En effet, la cession en elle-même ne peut avoir pour conséquence de modifier la situation du personnel en place.
Dans le même esprit, le personnel conserve évidemment les mêmes obligations vis-à-vis du nouvel employeur.
Aucune formalité particulière n’est requise pour l’employeur ou le travailleur afin que le contrat de travail subsiste.
Par ailleurs, le transfert même de l’entreprise ne permet pas de justifier un licenciement pour le cessionnaire ou le cédant.
Le travailleur a lui le choix de se soumettre à ce transfert ou de donner sa démission sans devoir motiver celle-ci.
Il est à noter que si le travailleur et le cédant ont conclu une convention avant le transfert par laquelle il est convenu que le travailleur peut choisir de ne pas être transféré, il va dans ce cas devoir être licencié par le cédant ou se voir offrir une indemnité de départ.
