Saviez-vous qu'en tant que producteur ou importateur de piles et batteries (ou de produits contenant des piles et batteries) en Belgique, vous êtes soumis à l'obligation légale de reprise ?
bebat pilles batteriesEn Belgique, 1.590.166 entrepreneurs indépendants ont des fonctions de fondateurs, administrateurs et gérants. 31% de ces postes étaient occupés par des femmes en 2022. Cela représente une hausse d’un point de pourcentage par rapport à 2019 où 30% des entrepreneurs indépendants étaient des femmes.
Découvrez les photos de notre débat politique à l'occasion de la présentation de notre Mémorandum de ce 06 février dernier.
mémorandum électionsRetrouvez les revendications et exigences du SNI pour les élections fédérales, régionales et européennes de juin 2024
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Le SNI a le plaisir de vous convier à la présentation de son Mémorandum en vue des élections du 09 juin, le mardi 06 février 2024 dès 18h au Cercle du Lac à Louvain-la-Neuve.
Cette présentation sera également l'occasion d'un débat auquel des représentants des six partis politiques ont confirmé leur présence.
Dans les sociétés à responsabilité limitée, le principe est que les actionnaires ne sont responsables qu'à hauteur du montant qu'ils ont investi dans la société. Les créanciers ne peuvent pas, dans ces formes de sociétés, se retourner sur les actifs individuels des actionnaires. Néanmoins, afin de s'assurer que les entrepreneurs qui créent une société fournissent des fonds suffisants pour que la société soit viable, le nouveau droit des sociétés a introduit une possibilité étendue d'engager la responsabilité des fondateurs si la société fait faillite peu de temps après sa création.
société fondateur responsabilité droit des sociétésN'hésitez pas à nous contacter. Le SNI vous aidera avec plaisir.