Tarif avantageux Reprobel

Qui est Reprobel?

Reprobel est une société qui gère les droits d'auteur des auteurs et éditeurs belges. En principe, l'auteur de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont une copie est faite ou qui est distribuée (en interne ou en externe) détermine lui-même cette rémunération. La plupart des auteurs ont confié la détermination du montant de la rémunération et sa perception à Reprobel.

Quand devez-vous payer des droits d’auteur?

Par exemple, lorsque vous photocopiez, imprimez, scannez ou numérisez un article de presse (en version papier ou électronique), un article scientifique, un chapitre d'un livre scolaire, une photo (seule ou faisant partie d'un livre), un dessin de presse, le matériel source d'une base de données scientifiques, le texte d'une chanson, quelques pages d'un roman ou un poème, ou lorsque vous mettez ces œuvres à disposition sur votre réseau interne, vous êtes redevable du droit d'auteur. La reproduction d'une œuvre protégée par le droit d'auteur est donc plus rapide que vous ne le pensez !
Même si c'est pour un usage interne, vous devez payer des frais de reprographie.

Quelle indemnité devez-vous payer?

Vous payez un montant annuel fixe pour votre licence Reprobel, en fonction de la taille de votre entreprise et du secteur dans lequel vous êtes actif.
Le SNI a un accord avec Reprobel qui vous donne une réduction.
Vous déterminez la redevance que vous devez payer pour votre entreprise en suivant ces 2 étapes :

1/ Déterminez dans quelle catégorie de tarif tombe votre activité

Catégorie  I: toutes les activités ne relevant pas des catégories II ou III.

Catégorie II: vous exercez une activité mixte : en plus de produits ou services purement matériels, vous fournissez également un service intellectuel important et/ou vous exercez des activités professionnelles hautement innovantes et/ou vous disposez d'un centre de recherche (par exemple, les entreprises du secteur pharmaceutique, du secteur bancaire et des assurances et des services financiers, les consultants, les entreprises du secteur de la création, les comptables et les auditeurs, les architectes et les ingénieurs, etc.)

Catégorie III: votre activité consiste exclusivement ou principalement en des prestations intellectuelles (par exemple, avocats, notaires, ...).

2/ Déterminez le nombre d’ETP pertinents (équivalents temps plein).

Il s’agit des travailleurs qui, de manière régulière, effectuent ou ont effectué des actes de reproduction, de communication ou de fourniture, sur papier ou sous forme numérique, d'œuvres de source protégée couvertes par la licence, par exemple parce qu'ils ont accès à l'internet et/ou à la boîte aux lettres de leur propre entreprise. En principe, il s’agit de tous les employés de la société. Vous pouvez introduire le nombre d’ETP pertinents dans le portail.

Les indemnités sont perçues chaque fois pour l'année précédente.
Les tarifs s'entendent hors TVA (6 %).
 

Comment faire une déclaration?

Rendez-vous sur Mon SNI pour votre déclaration et code de réduction.

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