Je suis membre d’une association de fait. Ma responsabilité peut-elle être engagée?

Une association de fait est dépourvue de toute personnalité juridique et, de ce fait, elle ne peut pas être poursuivie en justice. Dès lors, les membres de l’association de fait s’engagent sur leur patrimoine personnel pour les engagements pris au nom de l’association de fait ou en cas de dommages causés à autrui. La responsabilité des membres est donc illimitée, chaque membre devant intervenir en principe pour sa part proportionnelle de la dette de l’association de fait.

La responsabilité peut dans certains cas être collective. Chaque membre sera alors tenu solidairement responsable - ou en tout cas à quotité égale - des charges et des engagements pris en commun.

La responsabilité peut également être individuelle pour certains actes posés, par exemple lorsqu’il y a des dommages. Cela signifie que le membre qui a commis une faute sera en général le seul poursuivi.

Il est en outre utile de savoir que l’association de fait a la possibilité (mais pas l’obligation) de souscrire des assurances qui couvriront toute une série de risques (par exemple: une assurance RC ou une assurance incendie pour le bâtiment loué).

La responsabilité des membres de certaines associations de fait peut toutefois être limitée. Cette protection trouve son
origine dans la loi sur le travail volontaire. Dans ce cas-là, c’est l’association qui sera tenue responsable des dommages occasionnés et non ses membres (sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère mais répétée).

Le champ d’application de la loi est cependant limité: cette protection n’est valable que pour les membres des  associations de fait occupant une ou plusieurs personnes ou pour les membres d’associations de fait qui sont elles-mêmes membres d’une organisation faîtière ou d’une ASBL. Les activités organisées dans le cercle privé ou le cercle familial n’en font bien sûr pas partie.