Le droit passerelle est un revenu de remplacement ; il est donc à ce titre soumis à l’imposition comme l’allocation de chômage ou la pension de retraite.
Le traitement fiscal du droit passerelle dépend du statut sous lequel vous exercez votre activité (indépendant personne physique, dirigeant ou conjoint aidant) et du type de droit passerelle dont vous avez bénéficié (droit passerelle classique, de crise ou de soutien à la reprise).
Les bénéficiaires d’un droit passerelle classique seront imposés aux tarifs progressifs normaux. Il s’agit d’un revenu de remplacement qui entre donc dans le calcul classique de l’impôt.
La taxation à l’impôt des personnes physique du « droit passerelle » dépendra de la catégorie correspondant à votre revenu professionnel. Une récente circulaire ministérielle vient de confirmer qu’il ne sera pas soumis à cotisations sociales.
Imposition distincte à 16,5% dans la mesure où le total des profits nets imposables des 4 dernières années n’est pas dépassé. L’excédent éventuel est taxable selon les taux ordinaires (entre 25 et 50%).
Imposition progressive du dirigeant aux taux ordinaires (entre 25 et 50%). Ce montant ne sera pas pris en compte pour le calcul de vos cotisations sociales. Une fiche fiscale 281.18 sera établie par votre Caisse d’assurances sociales et le montant devra être repris sur votre déclaration fiscale de l’année prochaine.
Les non-cohabitants sont imposés comme les indépendants personnes physique et les cohabitants comme des indépendants dirigeants de société.
Le droit passerelle perçu n’est pas imposable. Il n’y a dès lors pas lieu de reporter les montants de la fiche 281.18 reçue dans la déclaration fiscale.
Seul le conjoint aidant est exonéré d’impôts. Les autres catégories d’indépendants sont imposables aux taux ordinaires.
Vous recevrez dans le courant de l’année 2021 une fiche fiscale établie par votre Caisse d’assurances sociales reprenant les revenus du droit passerelle payés au cours de l’année 2020 (les revenus de droit passerelle payés en 2020 seront imposés en 2021 avec l’ensemble de vos revenus de l’année 2020 et ces montants devront donc être repris sur votre déclaration fiscale 2021).
Attention : Les revenus de droit passerelle pour les mois de 2020 et payés en 2021 (exemple : le droit passerelle de décembre 2020 en janvier 2021) seront imposés en 2022 avec l’ensemble des revenus de l’année 2021 (ces montants devront donc être repris sur votre déclaration fiscale 2022).
