Les indépendants ayant été en incapacité de travail longue durée pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2023, des « trajets retour au travail », pour les aider à se réinsérer dans le monde du travail. La volonté du ministre des Indépendants, David Clarinval, est d’adapter ces « trajets », déjà disponibles pour les salariés, aux spécificités des indépendants, notamment en introduisant un accompagnement, « dans une approche positive et axée sur la personne. » Les « trajets retour au travail » pour les indépendants seront donc organisés sous l’égide d’un « Coordinateur retour au travail » au sein de la mutualité. Celui-ci « vise principalement à montrer aux personnes ayant des problèmes de santé la voie vers le retour au travail plus tôt et de manière ciblée ». Ces trajets et coordinateur retour au travail, seront implémentés dans l’assurance des indemnités des travailleurs indépendants.
Les indépendants sortant d’une incapacité de travail ayant duré au moins deux trimestres pourront, à partir du 1er janvier 2023, bénéficier du statut de Primo-starter.
Les cotisations sociales des indépendants sortant d’une incapacité de travail seront ainsi réduites selon le système dont bénéficient déjà les « Primo-starters », soit durant les quatre premiers trimestres. Cette mesure vise à favoriser la réintégration des indépendants qui reprennent leurs activités après une incapacité et pour lesquels les cotisations étaient souvent disproportionnées par rapport aux revenus limités qu’ils génèrent à ce moment-là. Selon le SPF Sécurité Sociale, cette mesure concernerait près de 5.200 indépendants.
À partir du 1er janvier, le travailleur indépendant pourra ainsi reprendre le travail de manière adaptée sans attendre l’avis d’un médecin-conseil, comme c’est le cas dans le régime des salariés. Jusqu’ici, le travailleur indépendant devait obtenir du médecin-conseil de sa mutualité l’autorisation d’exercer partiellement une activité en vue d’une réintégration totale ou partielle sur le marché du travail. Concrètement, le travailleur indépendant communiquera la reprise du travail adapté et demandera l’autorisation du médecin-conseil au plus tard le premier jour ouvrable précédant cette reprise. Ce faisant, le régime des indépendants s’harmonise sur celui des salariés. De même, les travailleurs indépendants en incapacité de travail ne devront plus interrompre les soins et l’aide non directe aux personnes handicapées, sous réserve du respect de certaines conditions.
Une solution a été trouvée pour la pension des quelque 17.326 «conjoints aidants» d’indépendants (dont 88% de femmes) qui étaient dans l’incapacité, avant 2003, de se constituer des droits à la pension et qui vont arriver à la pension sans pouvoir prouver 30 années de carrière.
À compter du 1er janvier, une mesure transitoire tardive sera instaurée. Ces conjoints aidants bénéficieront d’un nouveau mode de calcul des «deux tiers de carrière complète» requis pour cette pension. La «carrière» ne sera calculée qu’entre 2003 et la date de prise de la pension pour les conjoints aidants remplissant les conditions (ceux ayant cotisé depuis 2003 ou 2005, sans accès à la pension minimum, nés entre le 1er janvier 1956 et le 31 mai 1968).
Lorsqu'un indépendant rencontre des difficultés au point de devoir cesser ses activités, il peut prétendre au droit passerelle. Ce droit lui permet de percevoir une indemnité financière pendant douze mois avec un maintien des certains droits sociaux - soins médicaux, allocations familiales et indemnités d'incapacité de travail - pendant quatre trimestres. Néanmoins, pendant la période de droit passerelle, l'indépendant ne constitue pas de droits à la pension. Jusqu'à présent, un indépendant pouvait y avoir recours dans quatre situations: faillite, cessation en cas de règlement collectif de dettes, interruption forcée et cessation pour difficultés économiques.
En 2023, ce droit passerelle subira un remaniement complet.
C'était une des revendications les plus fortes du SNI depuis de nombreuses années, nous nous réjouissons de cette avancée
Si vous possédez une société assujettie à l'impôt belge des sociétés ou à l'impôt des non-résidents, vous devez alors l'affilier à une caisse d'assurances sociales et payer la cotisation annuelle à charge des sociétés, dont le montant dépend du total de votre bilan. Cette cotisation obligatoire sert à pérenniser le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
En raison de la situation économique de ces dernières années, les montants de la cotisation à charge des sociétés pour 2022 sont restés identiques à ceux des années précédentes:
Le gouvernement a en effet décidé de reporter d'un an l'indexation des montants de la cotisation. En 2023, les sociétés devront donc payer plus. Voici les futurs montants encore à confirmer:
La limite s'élèvera alors à 813.000 euros
En 2023, le congé de paternité et le congé de naissance pour les coparents passeront de 15 à 20 jours (ou 40 demi-jours). Le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais peut être réparti au compte-goutte.
Le travailleur indépendant percevra une allocation par jour de congé. En 2021, l'allocation correspondante s'élevait à 96,60 euros par jour de congé, ce qui revenait à 1.449 euros au total.
Le gouvernement veut élargir les limites de l'activité autorisée pour les bénéficiaires d'une pension de survie de travailleur indépendant, de moins de 65 ans et qui ont un ou plusieurs enfants à charges. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023:
