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Une facture unique devrait éviter toute confusion pour les entreprises qui passent de la musique en leur sein

Une facture unique devrait éviter toute confusion pour les entreprises qui passent de la musique en leur sein

Dès 2020, les entreprises pourront régler tous les frais d'écoute de musique en un seul versement. Il s'agit d'une simplification administrative majeure qui a été initiée par l'organisation patronale SNI. Actuellement, les entrepreneurs qui passent de la musique dans leur entreprise reçoivent deux factures par an : une de la SABAM, en rémunération des auteurs, et une d'une autre société de gestion pour la rétribution des producteurs et des artistes interprètes. Cela crée une confusion inutile pour de nombreux entrepreneurs. Ce passage vers une facture unique clarifie le coût total. Le SNI espère qu'une perception plus efficace et moins coûteuse entraînera une réduction de la facture pour les commerçants.

Pour de nombreux indépendants, passer de la musique dans leur entreprise horeca ou dans leur commerce est une affaire complexe. Les commerçants reçoivent en effet deux factures par an : la première, de la Sabam, pour les droits d'auteur et la seconde, de Simim ou de PlayRight, pour les producteurs et les artistes interprètes. « Cela crée une confusion inutile, » explique Christine Mattheeuws, Présidente du SNI. « Les indépendants pensent souvent qu'ils doivent payer deux fois pour passer de la musique et n’en comprennent vraiment pas la raison. La conséquence est que ceux qui ne paient pas la seconde facture se voient infligés une amende. »
Ces dernières années, le SNI a réitéré à plusieurs reprises son exigence d’une facture unique pour les entrepreneurs qui passent de la musique dans leur société. Et c’est un succès, car, dès 2020, les entreprises n'auront plus qu'une seule facture à payer et ce seront les sociétés de gestion qui redistribueront ensuite elles-mêmes l'argent.

Le SNI espère qu'une perception plus efficace permettra de réduire la facture des entrepreneurs qui passent de la musique dans leur entreprise. D'autre part, le SNI juge également que les auteurs, les producteurs et les artistes interprètes profiteront eux aussi d’une meilleure répartition entre les ayants droit. Le SNI estime par ailleurs que les entrepreneurs ont droit à la transparence et à une politique ouverte des sociétés de gestion en ce qui concerne la structure des coûts.

Présentation de presse de Unisono

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