Le SNI se montre préoccupé par les arrêts du Conseil d’état sur les soldes. Pour le SNI, il s’agit d’un très dangereux précédent, une décision qui risque de porter un coup fatal au commerce indépendant. Le SNI appelle les autorités à rapidement trouver une réponse juridique qui protégera le commerce indépendant face aux grandes chaînes et aux plateformes.
Le SNI se montre préoccupé et abasourdi par les récents arrêts du Conseil d’état. Celui-ci vient en effet d’annuler des amendes infligées par le SPF Economie à des magasins qui ne respectaient pas la législation en utilisant le mot soldes en dehors des périodes prévues à cet effet.
Le SNI souhaite d'abord examiner l'arrêt en profondeur et son contenu exact, notamment en termes de période d’attente ou de ventes à perte, mais s’inquiète déjà fortement. « Il s’agit d’une décision qui pourrait constituer un très dangereux précédent. Les arrêts sont individuels mais on peut raisonnablement s’imaginer que cela risque de faire jurisprudence. Les conséquences pourraient être catastrophiques pour le commerce de détail indépendant. De très nombreuses faillites sont à craindre ».
Les commerçants indépendants ont besoin de règles équitables pour survivre face aux budgets gigantesques et au marketing agressif des grands acteurs, que ce soient les chaînes ou les plateformes internationales de commerce en ligne. « Sans la protection d'une ‘réglementation des soldes’, on court le risque d'une prolifération anarchique de réductions qui viendra encore mettre en péril les marges déjà réduites des indépendants qui ne peuvent pas se permettre des réductions à la longueur d’année ».
« Compte tenu de la portée d'un arrêt du Conseil d'État, une nouvelle initiative législative ou une adaptation de la législation s'avérera selon toute vraisemblance nécessaire ». Le SNI insiste pour que l'objectif visé reste inchangé et prioritaire : la protection effective des petits commerçants. « Une révision de la loi doit évidemment tenir compte des objections juridiques soulevées par le Conseil d'État, mais l'essentiel ne doit pas se perdre. Le monde politique doit à présent prendre ses responsabilités et proposer une alternative juridiquement ‘bétonnée’ au niveau européen, qui protège nos rues commerçantes et les petits indépendants ».
Plus que jamais, c'est le moment d'envoyer un signal fort. Le SNI appelle chacun à continuer d'acheter localement de manière consciente et à soutenir les commerçants indépendants de son propre quartier. Ils constituent le cœur battant de nos villes et communes.
À propos du SNI
Le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) est une organisation neutre qui représente les indépendants, professions libérales et intellectuelles ainsi que les PME de tout le pays. Le SNI est la voix de ces entrepreneurs et défend leurs intérêts sociaux, économiques et culturels face aux autorités, à l’opinion publique et aux médias. Le SNI suit son propre cours indépendant et n’est lié à aucun parti ou opinion politique ni à un secteur déterminé.
Personnes de contact
Christophe Wambersie, Secrétaire Général Wallonie-Bruxelles SNI, 0471/65 46 69, christophe.wambersie@sninet.be
Olivier Maüen, Chargé de communication SNI, 0477/45 53 25, olivier.mauen@sninet.be