Le Gouvernement fédéral a annoncé plusieurs mesures pour aider les indépendants confrontés à des difficultés financières à cause de la crise énergétique. Nous vous donnons de plus amples détails ci-dessous. Attention, toutes les modalités ne sont pas encore connues. Consultez régulièrement notre site.
L’indépendant peut demander à la caisse d’assurances sociales d’adapter le montant de ses cotisations en fonction des revenus estimés de l’année en cours.
Vos cotisations sociales de 2022 sont provisoirement calculées sur base de vos revenus de 2019.
Si, suite à la crise énergétique, vos revenus ont fortement diminué (par rapport à 2019) vous pouvez donc demander à votre caisse d'assurance sociale la réduction de vos cotisations sociales.
Attention: si vous réduisez trop votre base de calcul de cotisations, vous risquez des majorations importantes au moment de la régularisation, si au final, vos revenus réels de 2022 étaient plus importants que ceux que vous avez communiqués à votre caisse.
Si vous êtes confrontés à des difficultés de paiement, vous pourrez demander à payer vos cotisations de manière fractionnée.
Si votre activité est lourdement impactée par la crise énergétique vous pourrez introduire une demande de report d’un an de vos cotisations sociales.
Si le paiement reporté est effectué dans les nouveaux délais, les majorations pourront être annulées.
Vus devrez fournier des justificatifs pour montrer que la crise énergétique a un impact sur votre activité.
Par exemple : une copie des factures provisoires de 2021 et 2022, un bilan ou autres éléments permettant de démontrer la part de la consommation d'énergie (consommation de gaz et électricité).
Cette mesure de report pourrait être suivie d’un plan d’apurement de 24 mois maximum si nécessaire.
Si vous êtes dans l'impossibilité de payer vos cotisations sociales, vous pouvez demander la dispense.
Qui peut demander la dispense ?
Conditions
Pour pouvoir bénéficier de la dispense il faut :
Attention
Un droit passerelle temporaire sera accordé aux indépendants qui rencontrent des difficultés en raison de leur facture énergétique. Les travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants qui décident d’interrompre ou cesser leur activité en raison des effets de la crise sont considérés comme contraints d’interrompre leur activité en raison des circonstances indépendantes de leur volonté, et entrent par conséquent dans le champ d’application du 3ème pilier du droit passerelle classique.
La Wallonie a annoncé un paquet d'aides à hauteur de 500 millions d'euros, sous forme d'aides directes et de prêts garantis ou à taux zéro. Vous en retrouvez le détail ici.
La plateforme de demande de ces aides est ouverte depuis le 06 février jusqu'au 05 mars inclus.