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Sur quelles mesures d'aide puis-je compter?

Update le 28/05: Indemnités wallonnes 20, 21 et 22

Update le 27/05: Prime Tetra+ à Bruxelles

Update le 18/05: annonce de la prolongation jusqu'au 30 septembre de plusieurs mesures d'aide fédérales (chômage temporaire, double droit passerelle pour le secteurs fermés) et annonce de l'octroi du double droit passerelle pour le mois de juin pour les secteurs qui pourront ouvrir le 09/06, en ce compris l'horeca qui avait pu rouvrir partiellement.

Update le 06/05: Calendrier des prochaines indemnités en Wallonie 

Update le 21/04: Le double droit passerelle sera accordé aux établissements horeca en mai même s'ils reprennent partiellement leurs activités via un service en terrasse dès le 08 mai.

Update le 15/04: Adapatation de la mesure Tetra à Bruxelles pour l'horeca (ouverte dès le 19 avril)

Update le 12/03: Nouvelles annonces de mesures d'aide à Bruxelles (ouvertes dès le 19 avril) et en Wallonie

Update le 25/02: ajout/mise à jour de différentes mesures fédérales, voir ici pour l'ensmble de ces mesures

FEDERAL

1. Droit passerelle

Nouveau droit passerelle depuis 2021

Double droit passerelle pour les secteurs fermés (mesure prolongée jusque septembre 2021 pour les secteurs fermés, double droit passerelle confirmé pour les secteurs qui pourront rouvrir le 09/06)

Droit passerelle de quarantaine (La demande doit être introduite au plus tard le 30 septembre 2021)

Traitement fiscal du droit passerelle

2. Maladie et incapacité de travail (mesure prolongée jusque fin juin 2021)

3. Chômage temporaire (mesure prolongée jusqu'au 30 septembre 2021)

4. Mesures fiscales

5. Mesures bancaires/ Reports de crédits (mesure prolongée jusqu'au 30 juin 2021)

6. Cotisations sociales (report de paiement, renonciation aux majoration, réduction, dispense)

7. Contribution Afsca dans le secteur Horeca (dispense de paiement en 2021)

8. Tax shelter PME

Le fédéral a mis au point un nouveau système de tax shelter “Covid-19” qui vous offre une réduction d’impôt à l’achat d’actions d’une PME touchée par la crise. Initialement, cette mesure était limitée aux achats de parts de PME ayant subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% durant le premier confinement, mais elle a été étendue ensuite à l’ensemble de l’année 2020, puis jusqu’en août 2021. La réduction d’impôt est égale à 20% de l’investissement et est plafonnée à 100.000 euros

9. Loyers

Il s'agit d’encourager fiscalement les propriétaires à annuler, en tout ou en partie, les loyers des entreprises contraintes de rester fermées pour les mois de mars à mai 2021. Le montant du loyer annulé sera utilisé à hauteur de 30% pour calculer une réduction d’impôt dans le chef du propriétaire.

WALLONIE

1. Calendrier des prochaines indemnités wallonnes (de la 11 à la 16)

2. Prêt Ricochet

3. Prêt coup de Pouce

4. Primes 20, 21 et 22

BRUXELLES

1. Les prêts aux entreprises bruxelloises de plus de 10 ETP

2. Prêt Ricover

3. Prêt Proxi

4. Le précompte immobilier 

L’obligation de paiement du précompte immobilier 2020 est reportée à la fin du mois d’avril 2021. Le délai général de paiement de 2 mois est porté à 4 mois pour tous les enrôlements au précompte immobilier pour l’exercice d’imposition 2020.

5. Prêt sur le loyer commercial

6. Prêt Oxygen

7. Prime Tetra (Terminée depuis le 19/05)

8. Prime Tetra + (disponible dès le 02/06)