Vous êtes indépendant à titre complémentaire et vous arrêtez votre activité comme salarié. Pouvez-vous continuer à exercer votre activité indépendante?

Le fait que vous puissiez ou non continuer à exercer votre activité indépendante à titre complémentaire dépend de la manière dont il a été mis un terme à votre contrat de travail en tant que travailleur salarié. Vous trouverez ci-après des cas concrets de travailleurs indépendants qui exerçaient déjà leur activité complémentaire pendant leur carrière de travailleurs salariés. Nous n’abordons pas ici les cas des travailleurs pensionnés ni les cas impliquant la fin d’un contrat de travail pour cause de force majeure.

  1. Vous avez remis votre démission
    Si vous avez remis votre démission ou que vous avez été licencié(e) pour un motif grave, vous passez automatiquement du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire à celui d’indépendant à titre principal et il en sera ainsi jusqu’à ce que vous retrouviez un emploi de travailleur salarié ou de fonctionnaire vous occupant au moins à mi-temps.
  2. Vous avez été licencié(e)
    Si vous avez été licencié(e) par votre employeur, vous pouvez continuer à exercer votre activité indépendante à titre complémentaire sous certaines conditions.

Pour que vous soyez autorisé(e) à continuer à exercer une activité indépendante à titre complémentaire pendant une période de chômage, il faut que vous remplissiez simultanément les 4 conditions suivantes:

  • Vous avez déjà exercé cette activité indépendante à titre complémentaire pendant votre occupation en tant que travailleur salarié, et ce au moins pendant les 3 mois qui ont précédé votre demande de paiement d’allocations de chômage.
  • Vous devez déclarer à votre organisme de paiement que vous exercez une activité indépendante à titre complémentaire lorsque vous effectuez votre demande de paiement d’allocations de chômage.
  • Vous ne pouvez pas exercer cette activité complémentaire pendant la journée (entre 07h00 et 18h00) en semaine (c’est-à-dire du lundi au vendredi). Cette limitation n’est pas valable le samedi et le dimanche. Dans ce cas, vous pouvez exercer votre activité quelle que soit l’heure et vous ne recevrez pas d’allocation pour chaque samedi ou dimanche presté (même si vous travaillez après 18h00 et/ou avant 07h00).
  • Certaines activités sont soumises à des règles particulières et d’autres activités sont interdites.

Vous pouvez cumuler les revenus générés par votre activité complémentaire et les allocations de chômage dont vous bénéficiez, mais dans une certaine mesure.