Un contrat conclu avec un client sans la mention “lu et approuvé” est-il invalide?

Jean a signé un contrat avec Bart pour la livraison d’une quantité de feuilles d’impression. Après un certain temps, un désaccord nait entre les deux hommes: Jean ne veut plus acheter les feuilles d'impression à Bart. Jean déclare que le contrat n'est pas valide car il n'a écrit nulle part la mention manuscrite “lu et approuvé”. Jean trouve qu'il n'est donc pas obligé de payer le montant convenu à Bart. Bart ne veut évidemment pas accepter cela. Qui est dans son droit?

Lorsqu'un contrat ne contient pas la mention “lu et approuvé”, cela ne signifie pas nécessairement que le contrat ne lie plus votre client. Car en effet, la signature d’un document par une personne signifie automatiquement que cette personne accepte le contenu et donne son consentement, ce qui est nécessaire pour parvenir à un accord valable au sens de l’article 1108 du Code Civil.
Lorsqu'un client souhaite uniquement signer un document pour réception, il doit nécessairement mentionner à côté de sa signature la mention “pour réception”.

Dans un certain nombre de cas, la mention manuscrite du client “lu et approuvé” est obligatoire, ceci est par exemple le cas lors de la signature d'un bon de commande pour l'achat d'une nouvelle voiture.

En outre, les contrats de crédit à la consommation sont uniquement valables si le consommateur fait précéder sa signature de la mention du montant du crédit: “Lu et approuvé pour... euros à crédit” (conformément à l'article VII.78 du Code de droit économique). Sans cette mention, la convention risque d'être déclarée nulle par le juge.