Quelles sont les conséquences d’une lettre de licenciement envoyée à une adresse incorrecte?

Si vous licenciez votre employé, que ce soit pour faute grave ou moyennant un préavis, vous devez le faire par lettre recommandée. De cette façon, vous avez la preuve d'envoi de la lettre ainsi que de sa date d'envoi.

Il est évident que les lettres recommandées doivent être envoyées à la bonne adresse de votre employé. Dans le cas échéant, vous courez le risque que le licenciement soit considéré comme non valable par le tribunal et de pouvoir être condamné à payer une indemnité de licenciement.

Cependant, la loi ne mentionne pas ce qu’est la "bonne adresse" de votre employé et aucune référence n’est, par exemple, faite son domicile. La jurisprudence indique que l'employeur doit envoyer la lettre à la dernière adresse que l'employé lui a communiquée et qu'il incombe à l'employé de prouver qu'il a informé l'employeur de sa bonne adresse. Après tout, l'employé a l'obligation de communiquer ses nouvelles coordonnées à l'employeur en cas de changement d'adresse.

Si l'employé a respecté cette obligation et que l'employeur envoie la lettre de licenciement à une adresse erronée ou une ancienne adresse, l'employeur sera condamné à payer une indemnité de rupture. Si, au contraire, l’employé a omis de communiquer sa nouvelle adresse, l’employeur ne pourra pas être condamné à payer une indemnité, s’il  envoie la lettre à l’adresse que l’employé lui a dernièrement communiquée. Le licenciement est dans ce cas, parfaitement valable.