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Quelles sont les nouvelles mesures en Belgique et à Bruxelles

Mesures globales pour l'ensemble du pays

Le premier Ministre De Croo et le ministre de la santé Frank Vandenbroucke (sp.a) ont souligné l'importance d’un renforcement des mesures et d’une réduction du nombre de contacts. C'est pourquoi des mesures plus strictes seront d’application à partir du vendredi 09 octobre pendant un mois :

  • Le nombre de contacts rapprochés autorisés - la bulle avec les personnes que vous câlinez et embrassez - sera réduit à un maximum de 3 dans le mois à venir. Cela compte par personne : chacun de nous est donc autorisé à avoir trois personnes avec lesquelles les règles de distance ne s'appliquent pas.
  • Pour les réunions privées à votre domicile, par exemple pour manger un morceau ou boire un verre, vous pouvez inviter un maximum de 4 personnes en plus de votre propre famille.
  • À partir de vendredi, les cafés devront fermer à 23 heures dans tout le pays. D'ici là, l'heure de fermeture est toujours fixée à  1h du matin. Dès vendredi, dans les cafés, les tables seront limitées à 4 personnes, à l'exception des personnes vivant sous le même toit (une plus grande table est dès lors possible). Si vous avez un rendez-vous avec plus de 4 personnes, vous devrez donc vous asseoir  à des tables séparées. Rien ne change pour les restaurants.
  • Les rassemblements non organisés en plein air - ce qui n'est pas le cas des promenades guidées ou des excursions à vélo avec le club cycliste, par exemple - sont toujours autorisés avec un maximum de 4 personnes.
  • Le télétravail est de nouveau très fortement recommandé

Le respect des règles sera également mieux suivi.

Mesures spécifiques pour la Région de Bruxelles Capitale

Le gouvernement bruxellois confirme la fermeture à partir de ce jeudi 8 octobre et pour un mois :

  • Des cafés, bars, salons de thé et buvettes. Resteront ouverts seuls les lieux où l’on sert exclusivement la nourriture à table.
  • Les salles de fête devront également fermer leurs portes.

Précisions: Seuls les restaurants qui servent des repas en activité principale peuvent rester ouverts à Bruxelles durant le mois prochain. Cette exception ne concerne pas les cafés qui servent des petits repas à côté de leur activité principale de débit de boissons

UPDATE 12/10 : La région bruxelloise a décidé del'octroi d'une nouvelle prime de 3000€ pour les établissements obligés de fermer

Il a été décidé de recourir aux codes NACE TVA des entreprises pour identifier les établissements ayant droit à la prime. Ce choix permettra un traitement aussi fluide que possible des dossiers.

Ainsi, seront éligibles à la prime :

  • les établissements obligés de fermer possédant uniquement le code NACE 56.301 « Cafés et bars » ;
  • les établissements obligés de fermer possédant le double code NACE 56.301 « Cafés et bars » et 56.102 « Restauration à service restreint »;
  • les établissements obligés de fermer possédant un code NACE de restauration (56.101, 56.102) et pouvant prouver, via une attestation comptable, l’absence de chiffre d’affaire en octobre.

Les entreprises peuvent toucher la prime pour chacune de leurs unités d’établissements en Région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, la condition est qu’il s’agisse d’un établissement actif, c’est-à-dire une unité d’établissement au sein de laquelle une activité est habituellement exercée.

Chaque entreprise a droit à un maximum de cinq primes, correspondant donc à un maximum de cinq unités d’établissements.

Les entreprises qui ne respectent pas ou qui n’ont pas respecté l’obligation de fermeture, et qui sont donc sanctionnées, ne pourront pas prétendre à cette prime.

Pour toutes les demandes, des contrôles de l’Inspection économique pourront par ailleurs être effectués à posteriori sur base des déclarations TVA.

La gestion de la prime est confiée à Bruxelles Economie Emploi. Les modalités pour introduire une demande de prime seront communiquées prochainement par la Secrétaire d’Etat à la Transition économique.