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Nouvelles mesures du 16 octobre

Le Comité de Concertation qui s'est réuni le vendredi 16 octobre a décidé de nouvelles mesures restrictives. Elles prennent effet à partir du lundi 19 octobre.

  1. Les cafés et restaurants vont devoir fermer pendant un mois. Cette mesure vaut pour une période de quatre semaines et fera l'objet d'une évaluation après deux semaines. Le retrait sur place de plats à emporter reste possible jusqu'à 22 heures. Attention la livraison et le take away de boissons alcoolisées est autorisée jusque 20 heures.
  2. Les réceptions et banquets organisés par un service traiteur ou de catering professionnels sont interdits, sauf dans les hôtels pour les clients qui y séjournent et les réceptions dans le cadre de funérailles (maximum 40 personnes).
  3. Le télétravail à domicile est la règle dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel
    dont la fonction s’y prête, dans la mesure où la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités et de services le permet. Tous les commerces, entreprises et services peuvent également planifier des moments de retour bien organisés et dans le respect des règles sanitaires. 
    Si le télétravail à domicile n’est pas appliqué, les entreprises, associations et services prennent les mesures pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.
  4. Les autorités communales compétentes peuvent autoriser des petites fêtes foraines et des marchés, à l’exception des marchés annuels, des brocantes, des marchés aux puces, des marchés de Noël et des villages d’hiver, selon les modalités suivantes :
  • le nombre maximum de visiteurs autorisés dans un marché s’élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d’étal ;
  • le nombre maximum de visiteurs autorisés dans une fête foraine s’élève à 200 ;
  • les marchands et les forains ne peuvent proposer de la nourriture ou des boissons à la consommation sur place ;
  • il est interdit aux visiteurs de consommer de la nourriture ou des boissons dans les marchés ;
  1. Un seul contact rapproché : cette personne ne fait pas partie de votre foyer. C'est la seule que vous pourrez serrer dans vos bras sans respecter les distanciations sociales. Cela devra être la même personne, un mois durant. Une bulle de 1, en quelque sorte.
  2. Les rassemblements privés sont limités à 4 personnes. Vous pouvez continuer à recevoir des gens chez vous. Mais seulement quatre personnes (toujours les mêmes) durant deux semaines.
  3. Les rassemblements sur la voie publique sont limités à 4 personnes maximum.
  4. La vente d'alcool est interdite à partir de 20 heures pendant un mois. Les nightshops doivent fermer à 22 heures, mais ils devront (comme les autres magasins) cesser la vente d'alcool à partir de 20 heures. Cette mesure restera en vigueur durant un mois.
  5. Un couvre-feu de minuit à 5 heures du matin. Pour les personnes qui rentrent du travail ou doivent aller chercher quelqu'un qui a un problème, il y aura bien sûr des exceptions. Mais la règle générale est qu'il est interdit de se déplacer entre minuit et 5 heures du matin.
  6. Pour le secteur sportif et culturel, un nouveau protocole sera mis au point dans le courant de la semaine. Le commissaire covid; Pedro Falcon, va, avec les ministres responsables et les secteurs, travailler pour mettre au point tous les protocoles. Jusqu'au 23 octobre, les règles actuellement en vigueur restent d'application. Les événements sportifs devront toutefois se limiter à un public de 200 personnes dès lundi.
  7. La semaine prochaine, les protocoles relatifs au secteur des événements (théâtre, cinéma, musique, etc.) seront examinés afin de déterminer si ces protocoles doivent être adaptés. Pour les événements où aucun protocole spécial ne s'applique, le nombre de personnes est limité à 40.

Le gouvernement fédéral a d'ores et déjà annoncé que des compensations seraient versées aux cafés et restaurants qui devront fermer leurs portes.

  1. Doublement du droit passerelle de crise. Le droit passerelle de crise permet le paiement d’une indemnité aux indépendants qui doivent obligatoirement interrompre leur activité en raison d’une décision prise par arrêté ministériel. L’enveloppe spéciale de crise va permettre de doubler ces indemnités, qui passeront à :
  • > 2.583,38 € pour un indépendant isolé ;
  • > 3.228,20 € pour un indépendant ayant charge de famille.
  1. Prolongement du droit de soutien à la reprise. Depuis le mois de juin, les indépendants qui reprennent leur activité après avoir dû l’interrompre totalement ou partiellement en raison d’une décision prise par arrêté ministériel peuvent demander à bénéficier d’un droit passerelle de soutien à la reprise. Cette mesure qui devait se terminer au 31 octobre sera prolongée jusqu’au 31 décembre.

  1. Horeca : prime de fin d’année. Même en cas de chômage économique, le fédéral garantit le payement des primes de fin d’année… et le finance de manière à garantir une prime de 100 % pour les travailleurs du secteur.
  2. Exonération des cotisations sociales. Cotisations patronales ONSS du troisième trimestre : pourront en bénéficier les entreprises et les indépendants qui doivent fermer leurs activités.

Les gouvernements régionaux ont également annoncé de nouvelles mesures.

BRUXELLES

  • Extension de la prime de 3000€ pour les bars et cafés aux restaurants

WALLONIE

Une indemnité spécifique pour les entreprises de l’horeca :

  • 56.101 Restauration à service complet
  • 56.102 Restauration à service restreint
  • 56.301 Cafés et bars
  • 56.309 Autres débits de boissons

Ces catégories représentent un nombre total de 18.596 assujettis potentiels.

Pour répondre à la demande du secteur, le Gouvernement a souhaité que ce dispositif tienne compte de la taille des entreprises, sur base des effectifs en équivalents temps plein (ETP).
Les montants d’intervention seront répartis comme suit :

Nombre d’ETP 0 1-4 5-9 10+
Montant 3000 5000 7000 9000


Un soutien renforcé pour les secteurs encore à l’arrêt

Le Gouvernement avait annoncé fin septembre un mécanisme de soutien pour les indépendants et entreprises encore à l’arrêt, à savoir l’événementiel, les voyagistes, les autocaristes, les forains…
Les entreprises sont éligibles si elles démontrent une diminution de 60% de leur chiffre d’affaire trimestriel (3ème trimestre 2020 comparé au 3ème trimestre 2019). Ce système tenait compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).

Vu la prolongation de la crise, le Gouvernement a décidé de :

  • Faire passer l’intervention de 15% à 30% du chiffre d’affaires trimestriel (3ème trimestre)
  • Doubler le montant minimum d’intervention pour passer de 1.500 € à 3.000 €
  • Augmenter les montants des différents plafonds
Montant minimum d’intervention Plafond 1 (0 ETP) Plafond 2 (1-9 ETP) Plafond 3 (10 < 50 ETP) Plafond 4 (50 et + ETP)
3.000 5.000  10.000  20.000   40.000


Les secteurs suivants sont éligibles :

  • 49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs
  • 49390 Autres transports terrestres de voyageurs
  • 56210 Services des traiteurs
  • 56302 Discothèques, dancings et similaires
  • 59140 Projection de films cinématographiques
  • 74109 Conception de stands d’exposition
  • 74201 Activités photographiques
  • 74209 Autres activités photographiques
  • 77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
  • 77294 Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
  • 77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
  • 77392 Location et location-bail de tentes
  • 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
  • 82300 Organisation de salons professionnels et de congrès
  • 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
  • 93211 Activités foraines

Seront désormais également éligibles au dispositif les secteurs relevant des codes NACE suivants :

  • 93.299 Autres activités récréatives et de loisirs (représente 1.614 assujettis) ;
  • 478 Commerces de détail sur éventaires et marchés (représente 2.217 assujettis) ;
  • 49.320 Transports de voyageurs par taxis (représente 467 assujettis).