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Crise coronavirus: nouvelles mesures de soutien après le 08 juin

De nouvelles mesures ont été récemment avalisées par le gouvernement fédéral.

Le premier « paquet » concerne des mesures générales  qui avaient déjà été prises par le gouvernement fédéral et qui seront prolongées jusqu’au 31 août. Il s’agit du :

  • chômage temporaire pour force majeur « Corona » ;
  • droit passerelle en faveur des indépendants ;
  • congé parental « Corona ».


Par ailleurs, un droit passerelle de soutien à la reprise sera octroyé aux indépendants des secteurs ayant dû fermer au moins un mois durant le confinement (horeca, évènementiel, ou encore une partie du secteur du commerce non alimentaire) si leur activité n’a pas pu retrouver son rythme d’avant crise (baisse d’au moins 10 % du chiffre d’affaires ou des commandes).

Quatre mesures de soutien spécifiques aux secteurs en difficulté dont l’HoReCa ont été définies afin d’amortir les conséquences socio-économiques qui peuvent découler d’une reprise progressive de l’activité. Il s’agit donc :

  • d’une extension et d'une amélioration du droit passerelle jusqu’au 31 août 2020 et prolongeable au 31 décembre 2020 ;
  • en parallèle, d’une extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • Afin de permettre aux établissement Horeca d’améliorer leur situation financière, une réduction de la TVA à 6% jusque 31 décembre 2020 sur toutes les prestations de services à l’exception des boissons alcoolisées;
  • dans les secteurs gravement atteints qui ont dû recourir au chômage temporaire, un accord est intervenu pour accorder une dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois afin d’inciter le retour des travailleurs aujourd’hui en chômage temporaire.

En ce qui concerne la solvabilité des entreprises, la mesure garantie bancaire sera prolongée. Pour certaines PME, la reprise durera plus de douze mois et des crédits de plus de douze mois seront nécessaires. C’est la raison pour laquelle un nouveau régime de garantie de 10 milliards d’euros est prévu pour les crédits aux PME d’une durée de minimum douze mois et maximum 36 mois. Ce nouveau régime de garantie fera appel à l’enveloppe existante de 50 milliards €.
Le régime de garantie actuel couvrant les crédits professionnels d’une durée de maximum 12 mois est prolongé jusqu’à la fin de cette année. Initialement, il devait prendre fin le 30 septembre 2020.

En outre, les indépendants tombés en incapacité de travail à partir de mars et ceux qui ont dû stopper une activité complémentaire autorisée par le médecin conseil se verront garantir une indemnité de leur mutuelle d’au moins 1.291 euros sur base mensuelle (contre 990 euros jusqu’ici), même au taux cohabitant.

Enfin, un chèque « Consommation » de 300 euros déductible à 100% et défiscalisé pourra être octroyé par l’employeur pour l’achat de biens et services dans certains secteurs dont l’Horeca.