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Coronavirus: Foire aux questions

1. Dois-je fermer mon entreprise/commerce?

 

2. Ai-je droit à des primes ou des mesures de soutien?

 

3. Je suis indépendant à titre complémentaire. Ai-je droit à ces mesures de soutien?

 

4. Les mesures de soutien sont-elles également d'application en cas de fermeture volontaire?
Le droit-passerelle est également possible en cas de cessation d'activité volontaire

 

5. Quelles sont les mesures si j'exerce plusieurs activités?
Les autorités prennent en compte votre activité principale. Une liste de codes NACE doit encore être fournie par les autoriéts dans le courant de la semaine.
En Flandre, si l'une de vos activités doit être fermée, vous avez néanmoins droit à la prime de nuisance pour votre autre activité. Par exemple, vous avez une sandwicherie avec un restaurant. Le restaurant doit fermer mais vous avez droit à la prime de nuisance pour cette fermetute tout en continuenat l'activité sandwicherie en takeaway.

 

6. Quelles mesures sont d'application si je change mon jour de fermeture?
Pour l'instant, la règle habituelle s'applique, comme c'était le cas avant la crise. Vous pouvez donc changer de jour mais vous devez garder ce changement pour 6 mois.  Des négociations sont actuellement en cours pour assouplir cette réglementation.

 

7. Le droit-passerelle sera-t-il cumulable avec d'autres primes?
Oui, le droit-passerelle est cumulable avec les primes régionales (dans les 3 régions)

 

8. Puis-je encore travailler à huis clos si je dois légalement fermer ?
Oui. Même si vous êtes obligé de fermer, vous pouvez toujours travailler à huis clos dans votre entreprise. Que pouvez-vous faire alors ? L'administration, le travail dans votre entrepôt, ... tant que vous ne recevez pas de clients. Ce que vous faites à huis-clos ne vous empêche pas de garder vos primes régionales et le droit-passerelle

 

9. Pour des raisons d'hygiène, puis-je éviter de mettre des produits dans le sac de courses et distribuer moi-même des sacs en plastique gratuits ?
La disposition autour des sacs en plastique n'a pas changé. L'interdiction de distribuer gratuitement des sacs en plastique au client reste donc en vigueur. Le client est autorisé à utiliser son propre sac réutilisable.