Au vu de l’explosion des prix de l’énergie, le nombre de certificats verts (CV) octroyés en Région bruxelloise sera réduit, à partir du 1er janvier 2023, pour toutes les nouvelles installations photovoltaïques. Le nouveau taux d’octroi se chiffrera désormais à 1,9 CV/MWh contre 2,7 CV/MWh actuellement pour les installations égales ou inférieures à 5 kW.
À quoi ces CV correspondent-ils? Lorsqu’un particulier installe des panneaux photovoltaïques (PV), il devient producteur d’électricité verte. À ce titre, il a droit à des CV qu’il peut revendre sur le marché de l’énergie (afin d’amortir son investissement plus rapidement).
Cependant, ce mécanisme de soutien n’existe plus ni en Wallonie, ni en Flandre. En revanche, il est toujours d’actualité en Région bruxelloise: si vous habitez la Région et que comptez installer des PV, vous bénéficierez donc de CV pendant une durée de dix ans.
Depuis 2021, les ménages qui installent des panneaux photovoltaïques peuvent bénéficier d’une prime de maximum 1.500 euros (ou maximum 40% du prix total de l’installation). Cette prime s’élève à 300 euros/kWc jusqu’à 4 kWc. Jusqu’à 6 kWc, vous pouvez toucher un montant supplémentaire de 150 euros.
Mais à partir de 2023, ces montants seront revus à la baisse (avant de disparaître en 2025). Concrètement, vous pourrez bénéficier de 150 euros/kWc jusqu’à 4 kWc, et de 75 euros/kWc pour les kWc supplémentaires jusqu’à 6 kWc. Bref, cette prime sera limitée à 750 euros l’année prochaine. En 2024, ce sera encore moins (375 euros).
En outre, fin octobre, le gouvernement flamand a décidé d’avancer au 31 mars 2023 l’échéance de la fin de la prime à l’installation d’une batterie domestique (au lieu du 31 décembre 2024).
À l’inverse de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Flandre, les ménages wallons qui se munissent de panneaux photovoltaïques pourront encore bénéficier du compteur qui tourne à l’envers. Ce mécanisme de compensation est acquis jusqu’au 31 décembre 2030, à condition d’avoir fait installer et réceptionné les panneaux photovoltaïques au plus tard le 31 décembre 2023.
À partir du 1er janvier 2023, en Wallonie, toute coupure d’électricité liée à des défauts de paiement ne pourra se faire sans l’autorisation préalable du juge de paix. Plus concrètement, en cas de non-paiement à l’échéance de votre facture d’électricité, votre fournisseur devra vous envoyer un rappel et le cas échéant, sans réaction de votre part, une mise en demeure. Cette mise en demeure sera dorénavant accompagnée d’un formulaire vous proposant différentes possibilités, comme placer un compteur à prépaiement, conclure un plan de paiement raisonnable, faire appel au service de médiation de la CWaPE ou saisir le juge de paix… La mise en demeure indiquera également qu’en cas d’absence de réponse au formulaire, votre fournisseur pourra soit demander l’activation de la fonction de prépaiement (que vous pouvez refuser), soit saisir le juge de paix pour résilier votre contrat. Il en sera de même si vous avez choisi une des options présentées dans les formulaires, mais que vous ne la respectez pas. Ainsi, toute décision de rupture de contrat ou d’activation de la fonction de prépaiement de votre compteur (en cas de désaccord) devra être soumise à une décision du juge de paix.
Les délais pour introduire une demande d’allocation de chauffage de 300 euros ont été prolongés jusqu’au 30 avril 2023. Le but est de venir en aide aux ménages qui ont été livrés en mazout ou en propane entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023.
Si vous êtes concerné, vous devez faire une demande auprès du SPF Économie en remplissant le formulaire disponible sur chequemazout.economie.fgov.be. Le document garantit un traitement plus rapide de votre demande: comptez une quinzaine de jours entre la réception du formulaire et le versement de l’allocation.
Comme les ménages qui se chauffent au mazout, ceux qui utilisent les pellets comme source de chauffage principal auront désormais droit, eux aussi, à un chèque de 250 euros.
Pour en bénéficier, il ne peut pas y avoir d’autres sources de chauffage dans l’habitation. Pour s’en assurer, les autorités vérifieront que les ménages n’ont reçu ni chèque mazout, ni la prime pour le gaz. Les ménages qui demanderont ce chèque (qui sera disponible au début de l’année 2023) devront fournir la preuve qu’ils ont reçu en livraison au moins 500 kg de pellets par camion souffleur ou par palette entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023.
Le tarif social élargi sera maintenu jusqu’au 31 mars 2023. Ce tarif est accessible aux personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration, de la Garantie des revenus aux personnes âgées (Grapa) et aux handicapés.
Cependant, le 1er février 2021, le critère a été élargi à tous ceux et celles qui bénéficient de l’intervention majorée. Cela concerne, entre autres, les pensionnés, les familles monoparentales en difficulté financière et les personnes dont le revenu est inférieur ou égal à environ 20.000 euros brut par an.
Le SNI continue de réclamer un tarif social similaire pour les PME et les indépendants
Afin d’aider les ménages qui n’ont pas droit au tarif social, le gouvernement a prévu un forfait énergétique de base à tarif réduit qui est d’application pour les mois de novembre et de décembre. Cette mesure sera prolongée ensuite jusqu’en mars 2023.
Concrètement, il s’agit d’une réduction mensuelle de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité. Sont concernés par cette aide, tous les ménages qui, au 30 septembre 2022, disposaient d’un contrat à prix variable ou d’un contrat à prix fixe (conclu ou renouvelé pour ce dernier après le 30 septembre 2021). Cependant, pour les personnes dont les revenus annuels dépassent un certain seuil (62.000 euros net pour un isolé, 125.000 euros pour un couple), l’administration fiscale considérera l’intervention comme un avantage imposable. Par personne à charge supplémentaire, 3.700 euros s’ajoutent au revenu annuel net imposable. Par ailleurs, les habitants des immeubles à appartements et autres logements collectifs n’ayant qu’un seul raccordement au gaz bénéficieront également du forfait énergétique de base à tarif réduit.
Face à l’explosion de leurs coûts, quatre gestionnaires de réseau (Resa, l’AIEG, l’AIESH et REW) ont demandé à la Commission wallonne pour l’énergie (Cwape) l’autorisation d’augmenter leur tarif d’environ 15% dès janvier 2023, selon nos confrères du journal Le Soir. Seul Ores – le plus gros gestionnaire de réseau en Wallonie – conservera ses tarifs. Le SNI a récemment pris contact avec l'organisme de régulation, la Cwape, pour lui demander de ne pas accepter cette augmentation en raison des grandes difficultés de nombreuses PME et indépendants
Tant la Wallonie que la Région de Bruxelles-Capitale ont décidé de renforcer leur système de primes énergie.
Les enseignes lumineuses, l’éclairage intérieur des commerces et bureaux, ainsi que les panneaux publicitaires de Bruxelles devront être éteints de 23h00 à 06h00 dès le 1er janvier 2023. Cette décision s’inscrit dans un paquet de mesures arrêté par le gouvernement bruxellois et visant à lutter contre le gaspillage énergétique dans le contexte de la crise énergétique.
Les commerces de nuit ou les pharmacies de garde ouverts au-delà de 23h00 ne seront toutefois pas concernés par cette obligation, tout comme les lieux de travail accueillant des équipes de nuit.
Les chaufferettes, électriques ou au gaz, seront en outre interdites en extérieur dans l’espace public de la capitale.
Toujours dans un esprit de sobriété énergétique, la Région s’est prononcée en faveur de la fermeture des portes de tous les bâtiments chauffés, ou climatisés, sauf si leur ouverture est nécessaire pour des raisons de sécurité
