« De nombreuses règles européennes actuelles sont beaucoup trop strictes. Donnez plus de liberté aux États membres si nécessaire — comme dans la construction, l'horeca et le commerce de détail— afin de maintenir le pouvoir d'achat localement et de pouvoir concurrencer les boutiques en ligne étrangères. Espérons que l'Europe ne perde pas de vue que, parallèlement à l'industrie, les PME et les petits indépendants doivent également payer des factures exorbitantes, notamment pour l'énergie. Ces coûts doivent impérativement baisser », souligne le SNI.

« L'Europe produit des directives à la chaîne. Ce qui est un détail administratif pour une multinationale représente une journée entière de travail pour une PME. Chaque nouvelle règle doit être soumise à un ‘test PME’ obligatoire : si elle est inapplicable pour le boulanger ou le plombier, la loi doit faire l'objet d'un veto. Ne regardez pas uniquement les grands acteurs ! »

« Nos petits indépendants se battent aujourd'hui pour leur survie, et cela ne changera pas en donnant de l'oxygène uniquement à l'industrie », conclut le SNI. « Le SNI exige une politique qui valorise le travail, diminue la pression de la TVA et coupe à la hache dans la charge administrative. Le petit entrepreneur ne doit pas être celui qui règle l'addition ! Il ne demande pas des milliards de subventions, mais simplement l'espace nécessaire pour pouvoir entreprendre sans être entravé par le autorités publiques ».

Les indépendants sont exposés à un risque de pauvreté monétaire 5 fois plus élevé que les salariés, ressort-il d’une étude du SPF Sécurité sociale publiée aujourd’hui. « Oui, certains indépendants gagnent bien leur vie mais il existe une très forte disparité entre eux. Cette étude tord donc le cou à un mythe profondément ancré dans notre société, celui de l’opulence et de la richesse de tous les indépendants », explique le SNI. « Les chiffres sont d’autant plus frappants que près de 6 indépendants sur 10 en risque de précarité travaillent à temps plein », poursuit le SNI. 

Le SNI explique par ailleurs que le facteur ‘risque’ est inhérent à leur statut « Quand un indépendant se lance, il prend un risque conséquent. Il engage énormément de temps et du capital. Les premières années de l’activité peuvent être un cap très difficile à passer et les revenus très faibles. L’indépendant met par ailleurs de l’argent dans son entreprise et a tendance à très peu se payer ». 

Un paradoxe de l’étude interpelle également le SNI. Selon l’étude, les indépendants sont plus exposés à la précarité que les salariés mais la ressentent moins dans la pratique. « C’est clairement lié à leur nature résiliente. Ils essayent de se débrouiller au quotidien, quitte à sacrifier leur santé (mentale) et leur vie privée ». Cela souligne donc l’importance d’une protection sociale de qualité. « Le statut social des indépendants s’est amélioré au fil des années et la crise du Covid, notamment, a montré à quel point des avancées que réclamait le SNI, comme le droit passerelle, étaient nécessaires pour assurer un filet social digne aux indépendants ». 

« Le SPF indique que sans cette protection sociale, le risque de pauvreté des indépendants aurait été deux fois plus élevé », continue le SNI. Il exhorte donc le gouvernement Arizona à continuer à améliorer leur statut et à mettre tout en œuvre pour assurer un environnement propice à leur développement économique. « C’est de cela dont les indépendants ont besoin pour grandir et être de moins en moins exposés à la précarité. Il faut leur retirer le plus de barrières possibles pour qu’ils grandissent dans leur activité. Le plan PME du gouvernement constitue en ce sens un catalogue de belles intentions mais cette étude le prouve : ces promesses devront rapidement se réaliser », conclut le SNI.

Le gouvernement fédéral a l'intention d'assouplir les heures d'ouverture, ce qui permettra aux magasins d'être ouverts jusqu'à 21 heures et supprimera le jour de fermeture hebdomadaire obligatoire. « Cela aura notamment un impact négatif considérable sur la vie privée de nombreux petits commerçants indépendants », souligne Christophe Wambersie, secrétaire général Wallonie-Bruxelles du SNI.

« Le SNI est convaincu que cette mesure profitera principalement aux grandes chaînes, qui disposent des moyens financiers nécessaires pour absorber cet élargissement. Pour les petits commerçants indépendants, cela représente une charge supplémentaire. Cela réduira encore leur part de marché par rapport aux grandes chaînes et créera un cercle vicieux. L’argument de dire que cela ne sera pas une obligation est fallacieux. Il est évident qu’ils devront suivre pour rester compétitifs, sinon les petits indépendants seront désavantagés. »

Cette mesure ne répond en outre certainement pas à une demande des indépendants, car dans la pratique, presque personne n'ouvre jusqu'à 20 heures, ni jusqu'à 21 heures le vendredi. De nombreux indépendants sont déjà confrontés à des pénuries de personnel. Dans de nombreux cas, l'allongement des heures d'ouverture entraînera une augmentation insoutenable de la charge de travail pour l'entrepreneur lui-même et sa famille. »

« Actuellement, un magasin peut déjà être ouvert 81 heures par semaine. Il faudrait donc que les magasins doivent rester ouverts encore plus longtemps pour rester compétitifs, alors que les ressources en personnel sont rares, voire inabordables financièrement. Et comme il est déjà souvent impossible de trouver du personnel compétent... »

« De plus, cette prolongation des heures d'ouverture n'aura aucune incidence sur le chiffre d'affaires total. Un consommateur ne peut dépenser un euro qu'une seule fois. Les nouvelles heures d'ouverture n'y changeront rien. Cela ne fera que répartir les achats sur des périodes plus longues, ce qui ne générera pas de revenus supplémentaires pour le commerce de détail dans son ensemble. Il est très regrettable que la situation et les besoins spécifiques des entrepreneurs indépendants soient si peu pris en compte.

Le SNI estime qu'une approche plus équilibrée est nécessaire. Il est essentiel de concilier les besoins des consommateurs et la viabilité des entrepreneurs. Les propositions actuelles semblent compromettre cette viabilité en exerçant une pression supplémentaire sur un secteur déjà soumis à une forte pression. Aujourd’hui, les créations de commerce sont largement inférieures aux cessations d’activité et aux faillites »

« Le SNI demande donc au gouvernement de réévaluer l'impact de ces mesures sur le bien-être et la viabilité de nos entrepreneurs indépendants et de trouver des solutions qui profitent à la fois aux consommateurs et aux entrepreneurs, sans mettre en péril la vie privée des indépendants. »

Le SNI s’est réuni avec ses partenaires de la commission Santé de l’UNPLIB (Union des professions libérales et intellectuelles de Belgique). Les deux organisations se montrent circonspectes devant le projet de loi-cadre du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke. « Nous sommes bien conscients de la nécessité d’une réforme de la santé face au dérapage budgétaire », explique Christophe Wambersie, secrétaire général « mais le projet, tel que présenté par le Ministre, touche à l’essence même de ce qui fait une profession libérale de soins, la liberté de fixer ses honoraires », poursuit Bernard Jacquemin, président de l’UNPLIB.   « La liberté de la pratique et des tarifs est le fondement même d’une profession libérale. « Il faut également souligner que le projet ne touche pas uniquement les médecins mais, en pratique, l’ensemble des professions libérales (para)médicales ».

« Que le financement public des soins de santé puisse s’accompagner d’un encadrement des tarifs semble normal et  personne ne songe à remettre en question cette nécessité d’un certain encadrement, notamment en termes de qualité des soins pour le patient », poursuivent les deux organisations mais le ministre ne peut pas vouloir tout étatiser. Vouloir par exemple plafonner, pour les déconventionnés, à 25% les suppléments d’honoraires constitue clairement une atteinte à la liberté de nos professions ». « Toutefois, pour éviter une médecine à deux vitesses, la concertation doit être maintenue, en ce y inclus pour les modalités d’application des plafonds pour les prestataires, qu’ils soient conventionnés ou pas. En complément, il est évident qu’une revalorisation et un refinancement des prestations sont plus que nécessaires pour soutenir l’adhésion des prestataires à des tarifs conventionnés, » ajoute le Dr Gilbert Bejjani, président de l’Absym Bruxelles. Le SNI et l’UNPLIB rappellent que les tarifs liés au conventionnement sont, par ailleurs, déjà obligatoires dans un certain nombre de cas, notamment pour les soins donnés aux patients BIM (anciennement VIPO).

« Pour beaucoup de professionnels de la santé, les investissements matériels au bénéfice du patient sont considérables », affirme Bernard Jacquemin. « N'oublions par ailleurs pas la relation entre les soignants, les hôpitaux et les mutuelles. Ce projet viendrait s’immiscer dans ce rapport et mettre notamment en péril des institutions hospitalières », explique encore Bernard Jacquemin.

Enfin, la menace affichée par le ministre de retrait du numéro Inami à certains praticiens pourrait être la goutte qui fait déborder le vase.

« De nombreuses plus-values réalisées par les indépendants sont le résultat d'années de dur labeur, d'investissement et de prise de risque. Les bénéfices dont résultent ces plus-values sont souvent déjà imposés au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou l’impôt des sociétés. Un impôt supplémentaire sur les plus-values équivaudrait à une double imposition. Cela décourage les entrepreneurs d'investir et de créer de la richesse », a déclaré le SNI.

« Notre pays a déjà une charge fiscale élevée. Cet impôt sur les plus-values aggravera encore la position concurrentielle des entrepreneurs belges par rapport à nos pays voisins et pourrait entraîner une fuite des talents et des investissements. L'accent devrait être mis sur les comportements spéculatifs en dehors des opérations commerciales normales. Les plus-values réalisées dans le cadre d'une gestion saine de l'entreprise, d'une croissance ou d'une succession d'entreprise ne peuvent être concernées. Les investissements détenus pendant un certain nombre d'années devraient bénéficier d'un régime plus favorable pour récompenser les entreprises durables. Nous pensons aux locaux commerciaux, aux machines et aux participations dans sa propre PME. »

« La mise en œuvre d'une taxe sur les plus-values ne doit pas entraîner une nouvelle charge administrative pour les entrepreneurs, en particulier ceux qui sont déjà aux prises avec la transformation numérique. Les règles doivent être simples, claires et transparentes ! Le SNI continuera à suivre de près l'évolution de la situation et à défendre les intérêts des indépendants sur ce dossier également. Nous prônons une politique fiscale qui encourage l'esprit d'entreprise et non qui le punit, une politique qui assure une répartition juste et équilibrée de la charge ! »

Autre inquiétude des petits commerçants, la pression de plus en plus en forte des centres commerciaux établis en périphérie. « Le commerce indépendant est un commerce de centre-ville. Or, ceux-ci ont tendance à se désertifier. Le client a de plus en plus de mal à se rendre dans les centres urbains et donc préfère faire son shopping dans les centres commerciaux. Les politiciens doivent mener en ce sens une double politique, à la fois favoriser et développer le commerce en centre-ville et limiter les implantations extérieures ». 

Pour les commerçants, les soldes restent toutefois un moment important de l’année. « Cela leur permet de garder un contact direct avec le client. Cela sera d’autant plus vrai que la météo s’annonce particulièrement favorable et donnera l’occasion au consommateur d’allier ‘shopping et verre en terrasse’ ».
Et quid des stocks ? Ils sont à peu près au niveau de l’année dernière. « Quelque 60% des personnes interrogées ont encore entre 20 et 40% de leur collection en rayon et pour 25% d’entre elles, les stocks s’élèvent même à 60%. Il y aura donc du 30% de réduction dès les premiers jours et cela devrait vite s’accentuer ».
Enfin, la question de la date des soldes divise toujours autant. « Des voix, toujours plus nombreuses, se font entendre pour demander un report au mois d’août mais il n’y pas encore de majorité en ce sens. Il faudra toutefois que le ministre de l’Economie mandate bientôt son administration pour une enquête à large échelle sur ce sujet », conclut Christophe Wambersie.

La période des soldes d’hiver vient de démarrer. Selon le SPF Economie, le consommateur devrait toutefois se montrer prudent et méfiant. En effet, les derniers chiffres de l'Inspection économique prouveraient qu’une remise sur quatre serait fausse durant les soldes.
Le SNI rappelle toutefois que « la période des soldes est la plus réglementée sur le plan légal en comparaison avec toutes les autres périodes de promotion et de réduction de prix ». En effet, depuis mai 2022, pour toute annonce de rabais, les vendeurs doivent notamment mentionner à la fois le pourcentage de la remise et le prix de référence auquel il s’applique. Il s’agit du prix le plus bas qu’ils ont pratiqué pour cet article au cours des 30 derniers jours.

Pourtant, selon les contrôles effectués par le SPF Economie, un certain nombre de commerçants trichent encore avec les pourcentages de remises. Le SNI s’insurge et  ne veut pas que l’on jette ainsi l'opprobre sur un secteur qui regroupe des réalités très différentes : commerce indépendant, grandes chaînes et e-commerce, notamment via des plateformes internationales. Il estime que l’immense majorité de cette triche n’est pas le fait des détaillants. « Un petit commerçant connaît en effet sa clientèle qu’il essaye de fidéliser. Inversement, celle-ci connait souvent aussi les prix généralement pratiqués par le détaillant. Il n’est donc vraiment pas dans son intérêt de tricher avec les prix et donc de briser un lien de confiance. Ce n’est pas vraiment le cas dans les grandes chaînes et surtout dans l’e-commerce où le consommateur est un parfait inconnu ».

Le SNI reconnait que des fraudes sont toujours possibles mais, pour lever toute ambiguïté, demande au SPF Economie de fournir des rapports plus précis et donc plus transparents. « Nous aimerions que l’inspection économique, sans citer les marques, fasse un compte rendu de qui sont les commerces qui trichent et voir si ce sont des commerces indépendants, des commerces de chaînes ou de l’e-commerce », conclut le SNI.