<![CDATA[RSS]]> https://www.nsz.be/fr/test?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=rss <![CDATA[RSS]]> https://www.nsz.be/src/Frontend/Core/Layout/images/rss_image.png https://www.nsz.be/fr/test?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=rss Fri, 18 Sep 2026 11:25:40 +0200 Fri, 18 Sep 2026 11:25:40 +0200 2026 sninet.be fr <![CDATA[La réforme du chômage jugée conforme par la Cour constitutionnelle]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/la-reforme-du-chomage-jugee-conforme-par-la-cour-constitutionnelle?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=la-r-eacute-forme-du-ch-ocirc-mage-jug-eacute-e-conforme-par-la-cour-constitutionnelle La Cour constitutionnelle a validé quasi dans son entièreté la réforme du chômage du gouvernement De Wever.

La réforme du chômage jugée conforme par la Cour constitutionnelle rédigé par Sally Triest dans Social.

]]> Thu, 17 Sep 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/la-reforme-du-chomage-jugee-conforme-par-la-cour-constitutionnelle <![CDATA[Ouverture du dimanche : chronique d’une casse annoncée]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/ouverture-du-dimanche-chronique-d-une-casse-annoncee?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=ouverture-du-dimanche-chronique-d-rsquo-une-casse-annonc-eacute-e Depuis des mois, le SNI a répété incessamment la même mise en garde face à la dérégulation des heures d’ouverture. L’ouverture élargie le dimanche n'est rien d'autre qu'une machine à étouffer le commerce indépendant au profit de la grande distribution.

Ouverture du dimanche : chronique d’une casse annoncée rédigé par Sally Triest dans Général.

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]]> Thu, 17 Sep 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/ouverture-du-dimanche-chronique-d-une-casse-annoncee <![CDATA[Reconduction tacite de vos contrats conclus avec des clients, soyez prudents à l’avenir !]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/reconduction-tacite-de-vos-contrats-conclus-avec-des-clients-soyez-prudents-a-l-avenir?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=reconduction-tacite-de-vos-contrats-conclus-avec-des-clients-soyez-prudents-agrave-l-rsquo-avenir Pour de nombreuses entreprises, la reconduction tacite est un mécanisme contractuel courant. A défaut de résiliation dans le délai prévu, le contrat se poursuit automatiquement.

Reconduction tacite de vos contrats conclus avec des clients, soyez prudents à l’avenir ! rédigé par Sally Triest dans Juridique.

]]> Thu, 17 Sep 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/reconduction-tacite-de-vos-contrats-conclus-avec-des-clients-soyez-prudents-a-l-avenir <![CDATA[Du nouveau sur JustAct : créer, modifier et dissoudre une entreprise ou une association en ligne]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/du-nouveau-sur-justact-creer-modifier-et-dissoudre-une-entreprise-ou-une-association-en-ligne?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=du-nouveau-sur-justact-cr-eacute-er-modifier-et-dissoudre-une-entreprise-ou-une-association-en-ligne Depuis le 23 juin 2026, il est désormais possible d'effectuer certaines modifications entièrement en ligne via JustAct.

Du nouveau sur JustAct : créer, modifier et dissoudre une entreprise ou une association en ligne rédigé par Sally Triest dans Juridique.

]]> Thu, 17 Sep 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/du-nouveau-sur-justact-creer-modifier-et-dissoudre-une-entreprise-ou-une-association-en-ligne <![CDATA[Vous recevez une facture via Peppol que vous n'acceptez pas : que faire ?]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/vous-recevez-une-facture-via-peppol-que-vous-n-acceptez-pas-que-faire?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=vous-recevez-une-facture-via-peppol-que-vous-n-acceptez-pas-que-faire Les factures entre entreprises doivent en principe être échangées sous forme de facture électronique structurée. Mais que faire si vous recevez une facture avec laquelle vous n'êtes pas d'accord ? 

Vous recevez une facture via Peppol que vous n'acceptez pas : que faire ? rédigé par Sally Triest dans Juridique.

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]]> Thu, 17 Sep 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/vous-recevez-une-facture-via-peppol-que-vous-n-acceptez-pas-que-faire <![CDATA[Incendie dans les Fagnes : mesures pour soulager la trésorerie des indépendants affectés ]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/incendie-dans-les-fagnes-d-eacute-tail-des-mesures-pour-soulager-la-tr-eacute-sorerie-des-ind-eacute-pendants-affect-eacute-s-par-les-incendies?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=incendie-dans-les-fagnes-mesures-pour-soulager-la-tr-eacute-sorerie-des-ind-eacute-pendants-affect-eacute-s La ministre fédérale des Indépendants et des PME Eléonore Simonet a détaillé mercredi les facilités de paiement des cotisations sociales annoncées la veille pour les indépendants touchés par les incendies dans les Hautes Fagnes.

Incendie dans les Fagnes : mesures pour soulager la trésorerie des indépendants affectés rédigé par Cedric Tack dans Général.

]]> Wed, 19 Aug 2026 10:48:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/incendie-dans-les-fagnes-d-eacute-tail-des-mesures-pour-soulager-la-tr-eacute-sorerie-des-ind-eacute-pendants-affect-eacute-s-par-les-incendies <![CDATA[Incendie dans les Fagnes: Les PME touchées peuvent faire appel au droit passerelle]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/incendie-dans-les-fagnes-les-pme-touch-eacute-es-peuvent-faire-appel-au-droit-passerelle?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=incendie-dans-les-fagnes-les-pme-touch-eacute-es-peuvent-faire-appel-au-droit-passerelle Les PME dont l'activité a été touchée par l'incendie qui frappe les Hautes Fagnes peuvent faire appel au mécanisme du droit passerelle, annonce le cabinet de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Éléonore Simonet. L'Inasti (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants) publiera une circulaire en ce sens.

Incendie dans les Fagnes: Les PME touchées peuvent faire appel au droit passerelle rédigé par Cedric Tack dans Général.

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]]> Tue, 18 Aug 2026 09:39:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/incendie-dans-les-fagnes-les-pme-touch-eacute-es-peuvent-faire-appel-au-droit-passerelle <![CDATA[Le PPWR : la révolution européenne des emballages et ses impacts pour les PME]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/le-ppwr-la-r-eacute-volution-europ-eacute-enne-des-emballages-et-ses-impacts-pour-les-pme?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=le-ppwr-la-r-eacute-volution-europ-eacute-enne-des-emballages-et-ses-impacts-pour-les-pme Le règlement européen PPWR entre en application directe ce 12 août 2026. Cette législation marque un tournant radical dans la gestion des emballages. Derrière l'objectif d'accélérer la transition circulaire se cache un défi administratif majeur pour les indépendants et les PME.

Le PPWR : la révolution européenne des emballages et ses impacts pour les PME rédigé par Sally Triest dans Général.

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]]> Wed, 12 Aug 2026 11:04:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/le-ppwr-la-r-eacute-volution-europ-eacute-enne-des-emballages-et-ses-impacts-pour-les-pme <![CDATA[Fini la fermeture le dimanche : ce qui va changer dès ce 13 août]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/fini-la-fermeture-le-dimanche-ce-qui-va-changer-d-egrave-s-ce-13-ao-ucirc-t?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=fini-la-fermeture-le-dimanche-ce-qui-va-changer-d-egrave-s-ce-13-ao-ucirc-t Les commerces de détail pourront ouvrir sept jours sur sept, de 08h00 à 21h00, à partir du jeudi 13 août. Pour le SNI, cette mesure reste une erreur

Fini la fermeture le dimanche : ce qui va changer dès ce 13 août rédigé par Sally Triest dans Général.

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]]> Thu, 06 Aug 2026 14:51:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/fini-la-fermeture-le-dimanche-ce-qui-va-changer-d-egrave-s-ce-13-ao-ucirc-t <![CDATA[Nouveau le 1er août : Un préavis d'une semaine en cas de rupture de contrat durant les six premiers mois]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/nouveau-le-1er-ao-ucirc-t-un-pr-eacute-avis-d-une-semaine-en-cas-de-rupture-de-contrat-durant-les-six-premiers-mois?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=nouveau-le-1er-ao-ucirc-t-un-pr-eacute-avis-d-une-semaine-en-cas-de-rupture-de-contrat-durant-les-six-premiers-mois Employeurs et travailleurs pourront dès le 1er août rompre un contrat de travail durant les six premiers mois d'occupation, moyennant un préavis d'une semaine.
C'est le retour de la période d'essai réclamé depuis longtemps par le SNI

Nouveau le 1er août : Un préavis d'une semaine en cas de rupture de contrat durant les six premiers mois rédigé par Sally Triest dans Général.

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]]> Tue, 28 Jul 2026 09:29:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/nouveau-le-1er-ao-ucirc-t-un-pr-eacute-avis-d-une-semaine-en-cas-de-rupture-de-contrat-durant-les-six-premiers-mois <![CDATA[L'accord d'été 2026 de l'Arizona]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/l-accord-d-eacute-t-eacute-2026-de-l-arizona?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=l-accord-d-eacute-t-eacute-2026-de-l-arizona Quelques points de l'accord d'été de l'Arizona qui touchent aux indépendants et aux PME

L'accord d'été 2026 de l'Arizona rédigé par Sally Triest dans Général.

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]]> Wed, 22 Jul 2026 15:18:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/l-accord-d-eacute-t-eacute-2026-de-l-arizona <![CDATA[Les flexi-jobs pas un luxe, mais une nécessité pour survivre ! ]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/les-flexi-jobs-pas-un-luxe-mais-une-necessite-pour-survivre?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=les-flexi-jobs-pas-un-luxe-mais-une-n-eacute-cessit-eacute-pour-survivre Les récentes déclarations politiques selon lesquelles les flexi-jobs ‘dérapent’ et déstabiliseraient l'État-providence et le système de sécurité sociale belge font froncer les sourcils.

Les flexi-jobs pas un luxe, mais une nécessité pour survivre ! rédigé par Sally Triest dans Général.

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]]> Thu, 16 Jul 2026 11:20:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/les-flexi-jobs-pas-un-luxe-mais-une-necessite-pour-survivre <![CDATA[Flexi-jobs possibles dans tous les secteurs à partir du 1er juillet 2026. Quels secteurs sont déjà exclus ?]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/flexi-jobs-possibles-dans-tous-les-secteurs-a-partir-du-1er-juillet-2026-quels-secteurs-sont-deja-exclus?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=flexi-jobs-possibles-dans-tous-les-secteurs-agrave-partir-du-1er-juillet-2026-quels-secteurs-sont-d-eacute-j-agrave-exclus Depuis le 1er juillet 2026, les flexi-jobs seront en principe autorisés dans tous les secteurs privés et publics, compte tenu des règles régissant l'accès aux professions protégées. Certains secteurs ont déjà décidé de ne pas y avoir recours.

Flexi-jobs possibles dans tous les secteurs à partir du 1er juillet 2026. Quels secteurs sont déjà exclus ? rédigé par Sally Triest dans Social.

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]]> Thu, 16 Jul 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/flexi-jobs-possibles-dans-tous-les-secteurs-a-partir-du-1er-juillet-2026-quels-secteurs-sont-deja-exclus <![CDATA[Existe-t-il une obligation d'octroyer des chèques-repas aux salariés ?]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/existe-t-il-une-obligation-d-octroyer-des-cheques-repas-aux-salaries?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=existe-t-il-une-obligation-d-octroyer-des-ch-egrave-ques-repas-aux-salari-eacute-s Il n'existe pas d'obligation légale générale pour les employeurs d'octroyer des chèques-repas à leurs travailleurs. Cela ne signifie pas pour autant que les employeurs sont toujours libres d'en octroyer ou non.

Existe-t-il une obligation d'octroyer des chèques-repas aux salariés ? rédigé par Sally Triest dans Social.

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]]> Thu, 16 Jul 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/existe-t-il-une-obligation-d-octroyer-des-cheques-repas-aux-salaries <![CDATA[Perceptions immédiates : augmentation des montants au 1er juillet 2026]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/perceptions-immediates-augmentation-des-montants-au-1er-juillet-2026?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=perceptions-imm-eacute-diates-augmentation-des-montants-au-1er-juillet-2026 Dès ce 1er juillet 2026, les montants des perceptions immédiates pour les infractions routières sont augmentés de 10%.

Perceptions immédiates : augmentation des montants au 1er juillet 2026 rédigé par Sally Triest dans Juridique.

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]]> Thu, 16 Jul 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/perceptions-immediates-augmentation-des-montants-au-1er-juillet-2026 <![CDATA[Vague de chaleur au travail : les obligations des employeurs ]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/vague-de-chaleur-au-travail-les-obligations-des-employeurs?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=vague-de-chaleur-au-travail-les-obligations-des-employeurs La Belgique traverse actuellement une séquence de températures élevées. Pour les PME, anticiper ces pics thermiques n'est pas seulement une question de bon sens, c'est une obligation légale visant à protéger la santé des travailleurs.

 

Vague de chaleur au travail : les obligations des employeurs rédigé par Sally Triest dans Général.

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]]> Mon, 22 Jun 2026 13:40:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/vague-de-chaleur-au-travail-les-obligations-des-employeurs <![CDATA[L'industrie n'a pas l'intention d'autoriser les flexi-jobs ]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/l-industrie-n-a-pas-l-intention-d-autoriser-les-flexi-jobs?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=l-industrie-n-a-pas-l-intention-d-autoriser-les-flexi-jobs Le gouvernement souhaite étendre le système des flexi-jobs à tous les secteurs à partir de juillet. Cependant, les différents secteurs ont une possibilité d'opt out et de ne pas les autoriser. C'est ce qu'ont décidé les secteurs industriels.

L'industrie n'a pas l'intention d'autoriser les flexi-jobs rédigé par Sally Triest dans Social.

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]]> Thu, 18 Jun 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/l-industrie-n-a-pas-l-intention-d-autoriser-les-flexi-jobs <![CDATA[Nouveaux droits de douane sur les petits colis provenant de pays hors UE]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/nouveaux-droits-de-douane-sur-les-petits-colis-provenant-de-pays-hors-ue?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=nouveaux-droits-de-douane-sur-les-petits-colis-provenant-de-pays-hors-ue À partir du 1er juillet 2026, l'UE supprime l'exonération des droits de douane pour les envois d'une valeur inférieure à 150 euros. Cette mesure vise à endiguer l'afflux croissant de marchandises à bas prix et à protéger les entreprises européennes.

Nouveaux droits de douane sur les petits colis provenant de pays hors UE rédigé par Sally Triest dans Général.

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]]> Thu, 18 Jun 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/nouveaux-droits-de-douane-sur-les-petits-colis-provenant-de-pays-hors-ue <![CDATA[La durée hebdomadaire minimale pour le travail à temps partiel passe de 1/3 à 1/10 à partir du 1er juin 2026]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/la-duree-hebdomadaire-minimale-pour-le-travail?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=la-dur-eacute-e-hebdomadaire-minimale-pour-le-travail-agrave-temps-partiel-passe-de-1-3-agrave-1-10-agrave-partir-du-1er-juin-2026 À partir du 1er juin 2026, un travailleur à temps partiel peut être employé avec une durée hebdomadaire de travail qui représente au minimum 1/10ème de la durée de travail d'un travailleur à temps plein de la même catégorie dans l'entreprise.

La durée hebdomadaire minimale pour le travail à temps partiel passe de 1/3 à 1/10 à partir du 1er juin 2026 rédigé par Sally Triest dans Social.

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]]> Thu, 18 Jun 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/la-duree-hebdomadaire-minimale-pour-le-travail <![CDATA[L’annulation des soldes menace le commerce indépendant !]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/l-rsquo-annulation-des-soldes-menace-le-commerce-ind-eacute-pendant?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=l-rsquo-annulation-des-soldes-menace-le-commerce-ind-eacute-pendant Un récent arrêt du Conseil d’État vient d’annuler les amendes infligées par le SPF Economie aux enseignes bafouant la législation sur les soldes parce que ce règlement contreviendrait à la législation européenne sur la protection des consommateurs.

L’annulation des soldes menace le commerce indépendant ! rédigé par Sally Triest dans Général.

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]]> Thu, 18 Jun 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/l-rsquo-annulation-des-soldes-menace-le-commerce-ind-eacute-pendant <![CDATA[Nouvelle loi sur les heures supplémentaires volontaires publiée]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/nouvelle-loi-sur-les-heures-supplementaires-volontaires-publiee?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=nouvelle-loi-sur-les-heures-suppl-eacute-mentaires-volontaires-publi-eacute-e Le 1er juin a été publiée au Moniteur belge la « Loi portant des modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et du Code pénal social ». Le nouveau régime des heures supplémentaires volontaires entre ainsi officiellement en vigueur à partir du 1er avril 2026.

Nouvelle loi sur les heures supplémentaires volontaires publiée rédigé par Sally Triest dans Social.

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]]> Wed, 17 Jun 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/nouvelle-loi-sur-les-heures-supplementaires-volontaires-publiee <![CDATA[Plusieurs réformes du droit du travail, dont celle du travail de nuit, entrées en vigueur]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/plusieurs-r-eacute-formes-du-droit-du-travail-dont-celle-du-travail-de-nuit-entr-eacute-es-en-vigueur?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=plusieurs-r-eacute-formes-du-droit-du-travail-dont-celle-du-travail-de-nuit-entr-eacute-es-en-vigueur Les textes de loi qui portent les réformes du droit du travail du ministre de l'Economie et de l'Emploi David Clarinval ont été publiés ce lundi 1er juin au Moniteur. Cette flexibilisation du droit du travail est désormais une réalité.

Plusieurs réformes du droit du travail, dont celle du travail de nuit, entrées en vigueur rédigé par Sally Triest dans Général.

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]]> Tue, 02 Jun 2026 09:26:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/plusieurs-r-eacute-formes-du-droit-du-travail-dont-celle-du-travail-de-nuit-entr-eacute-es-en-vigueur <![CDATA[La loi-programme, réforme des pensions votées : quelles implications]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/la-loi-programme-r-eacute-forme-des-pensions-vot-eacute-es-quelles-implications?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=la-loi-programme-r-eacute-forme-des-pensions-vot-eacute-es-quelles-implications La Chambre a voté la loi-programme et la réforme des pensions. Un aperçu

La loi-programme, réforme des pensions votées : quelles implications rédigé par Sally Triest dans Général.

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]]> Fri, 29 May 2026 09:49:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/la-loi-programme-r-eacute-forme-des-pensions-vot-eacute-es-quelles-implications <![CDATA[Près de la moitié des PME envisagent les flexi-jobs après la prochaine extension]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/pres-de-la-moitie-des-pme-envisagent-les-flexi-jobs-apres-la-prochaine-extension?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=pr-egrave-s-de-la-moiti-eacute-des-pme-envisagent-les-flexi-jobs-apr-egrave-s-la-prochaine-extension Le Conseil des ministres a récemment donné le feu vert à une revendication importante du SNI : l’extension complète du statut de flexi-job à tous les secteurs dès cet été. Une étude récente montre que l’intérêt des entreprises belges pour le régime des flexi-jobs est d’ailleurs fort.

Près de la moitié des PME envisagent les flexi-jobs après la prochaine extension rédigé par Sally Triest dans Social.

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]]> Tue, 19 May 2026 08:46:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/pres-de-la-moitie-des-pme-envisagent-les-flexi-jobs-apres-la-prochaine-extension <![CDATA[Allongement du congé de maternité pour les indépendantes]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/allongement-du-conge-de-maternite-pour-les-independantes?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=allongement-du-cong-eacute-de-maternit-eacute-pour-les-ind-eacute-pendantes Le Conseil des ministres a donné son feu vert à l’allongement, de douze à quinze semaines, du congé de maternité pour les indépendantes. Elles pourront ainsi désormais bénéficier de la même période de repos que les salariées.

Allongement du congé de maternité pour les indépendantes rédigé par Sally Triest dans Social.

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]]> Tue, 19 May 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/allongement-du-conge-de-maternite-pour-les-independantes <![CDATA[Comment les prestataires de soins de santé peuvent-ils faire de la publicité ?]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/comment-les-prestataires-de-soins-de-sante-peuvent-ils-faire-de-la-publicite?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=comment-les-prestataires-de-soins-de-sant-eacute-peuvent-ils-faire-de-la-publicit-eacute Les professionnels des soins de santé peuvent faire de la publicité, en respectant certaines conditions fixées par la loi. Les publicités ne peuvent notamment pas inciter à réaliser des examens ou traitements superflus et ne doivent pas avoir pour but de rabattre des patients.

Comment les prestataires de soins de santé peuvent-ils faire de la publicité ? rédigé par Sally Triest dans Juridique.

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]]> Tue, 19 May 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/comment-les-prestataires-de-soins-de-sante-peuvent-ils-faire-de-la-publicite <![CDATA[Des règles plus souples pour les marchés publics]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/des-regles-plus-souples-pour-les-marches-publics?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=des-r-egrave-gles-plus-souples-pour-les-march-eacute-s-publics La participation des entreprises, et singulièrement des PME, aux marchés publics est actuellement freinée par le dédale administratif lié à ces marchés. Un projet de loi vise à y remédier en permettant des procédures simplifiées.

Des règles plus souples pour les marchés publics rédigé par Sally Triest dans Général.

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]]> Tue, 19 May 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/des-regles-plus-souples-pour-les-marches-publics <![CDATA[Vous souhaitez modifier votre activité. À quoi faire attention ?]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/vous-souhaitez-modifier-votre-activite-a-quoi-faire-attention?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=vous-souhaitez-modifier-votre-activit-eacute-agrave-quoi-faire-attention Lorsque vous modifiez ou étendez vos activités, vous ne devez surtout pas oublier de vérifier et de mettre en ordre un certain nombre de formalités.

Vous souhaitez modifier votre activité. À quoi faire attention ? rédigé par Sally Triest dans Général.

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]]> Tue, 19 May 2026 08:00:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/vous-souhaitez-modifier-votre-activite-a-quoi-faire-attention <![CDATA[Rappel : nouveau numéro de compte pour le paiement de la TVA due à partir du 1er mai 2026]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/rappel-nouveau-num-eacute-ro-de-compte-pour-le-paiement-de-la-tva-due-agrave-partir-du-1er-mai-2026?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=rappel-nouveau-num-eacute-ro-de-compte-pour-le-paiement-de-la-tva-due-agrave-partir-du-1er-mai-2026 Les nouvelles mesures en matière de TVA entreront en vigueur le 1er mai 2026. Outre le remplacement du compte courant par le compte de provision TVA, le numéro de compte sur lequel vous devez effectuer vos paiements de TVA changera également.

Rappel : nouveau numéro de compte pour le paiement de la TVA due à partir du 1er mai 2026 rédigé par Sally Triest dans Fiscal.

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]]> Thu, 30 Apr 2026 15:45:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/rappel-nouveau-num-eacute-ro-de-compte-pour-le-paiement-de-la-tva-due-agrave-partir-du-1er-mai-2026 <![CDATA[La nouvelle déclaration à l'impôt des personnes physiques – exercice d'imposition 2026]]> https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/la-nouvelle-declaration-a-l-impot-des-personnes-physiques-exercice-d-imposition-2027?utm_source=feed&utm_medium=rss&utm_campaign=la-nouvelle-d-eacute-claration-agrave-l-imp-ocirc-t-des-personnes-physiques-ndash-exercice-d-imposition-2026 Depuis le 28 avril 2026, il est à nouveau possible de soumettre votre déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques via l'application en ligne Tax-on-web.

La nouvelle déclaration à l'impôt des personnes physiques – exercice d'imposition 2026 rédigé par Sally Triest dans Fiscal.

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]]> Tue, 28 Apr 2026 10:47:00 +0200 https://www.nsz.be/fr/actualit-eacute-s/detail/la-nouvelle-declaration-a-l-impot-des-personnes-physiques-exercice-d-imposition-2027