Une conciliation en février : la procédure de class action du SNI contre Unisono suit son cours

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Une conciliation en février : la procédure de class action du SNI contre Unisono suit son cours

Hier, mardi 11 janvier, le SNI et Unisono/Sabam ont été convoqués par le tribunal de l'entreprise de Bruxelles. Cette audience avait lieu dans le cadre de la procédure de la class action initiée par le SNI en concertation avec la fédération Horeca Bruxelles. 

A la demande du tribunal, un accord a été trouvé entre les deux parties pour organiser une conciliation. Celle-ci se déroulera dans le courant du mois de février. Si aucun accord n'est trouvé à l'issue de la procédure de conciliation, le tribunal tranchera alors sur les moyens de recevabilité des parties à l’issue des plaidoiries prévues durant le mois de mars.

L’initiative du SNI, soutenue par la fédération Horeca Bruxelles, de porter une action en justice contre Unisono/Sabam sous forme de ‘class action’ répond à la logique de ‘On ne paie que ce qu’on consomme’. « La raison de notre mobilisation est de défendre l’ensemble des indépendants et des PME des secteurs dits non essentiels qui ont été contraints de fermer pendant des mois et qui ont, malgré tout, dû notamment payer l’ensemble des frais de diffusion de musique alors qu'ils étaient fermés. Les remises proposées par Unisono/Sabam étaient clairement insuffisantes au regard du préjudice subi par tous ces restaurants, cafés, coiffeurs ou autres bowlings ».

Le SNI se réjouit de la mise en place de cette conciliation devant la chambre de règlement amiable du tribunal de l’entreprise. « Nous espérons sincèrement que cette conciliation encadrée judiciairement sera profitable pour trouver un accord au bénéfice de tous les indépendants et PME lésés. Si elle devait cependant échouer, la procédure contentieuse se poursuivra conformément au calendrier judiciaire ».

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