Projet de suppression de la mesure ‘zéro coti’ : une nouvelle gifle pour des milliers d’entrepreneurs

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Projet de suppression de la mesure ‘zéro coti’ : une nouvelle gifle pour des milliers d’entrepreneurs

Le SNI réagit avec colère au projet d’arrêté royal qui voudrait limiter dans le temps la mesure « zéro coti » pour le premier salarié. « Ce gouvernement se targue d’être pro-entreprises et, pourtant, veut mettre fin à une mesure qui encourage l’entreprenariat et permet aux indépendants d’engager un premier salarié. C’est absolument incompréhensible. C’est une nouvelle gifle pour de très nombreux entrepreneurs, du commerce et de l’horeca notamment, qui y ont recours. Quel mauvais signal envoyé en ces moments si compliqués à ces employeurs ! ». Le SNI réfute par ailleurs les arguments avancés tant au niveau des abus potentiels que du coût pour les finances de l’état

Le SNI a réagi avec colère à un projet d’arrêté royal du gouvernement fédéral porté les ministres Dermagne et Vandenbroucke. Cet arrêté voudrait mettre un terme à la mesure dite « zéro coti », qui exonère à vie de toutes cotisations sociales le premier engagement d’une entreprise. « Cette mesure a permis à des dizaines de milliers de petits indépendants de se développer en engageant un premier salarié et, de ce fait, la création de très nombreux emplois ».

Selon le SNI, ce projet serait en totale contradiction avec les intentions du gouvernement fédéral, que ce soit à long-terme dans sa volonté de viser un taux d’emploi de 80% ou, à plus court terme, dans la relance post-covid. « Le gouvernement De Croo se targue d’être pro-entreprises et, pourtant, certains membres de la Vivaldi veulent mettre fin à une mesure qui encourage l’entreprenariat et permet aux indépendants d’engager un premier salarié. C’est absolument incompréhensible. C’est une nouvelle gifle pour de très nombreux entrepreneurs, du commerce et de l’horeca notamment, qui y ont recours. Quel mauvais signal envoyé en ces moments si compliqués à ces petits employeurs ! Comment voulez-vous encore motiver des entrepreneurs à se développer et à engager leur premier salarié si le gouvernement revient sur des engagements pris et s’il n’y a pas de certitudes législatives pour l’entrepreneur ? » 

Le SNI réfute par ailleurs les arguments avancés pour mettre fin à cette mesure. En effet, le gouvernement souhaiterait en effet mettre fin aux abus, notamment le contournement de la mesure par certaines sociétés pour immuniser la rémunération de leur dirigeant. «  Il est facile dans ce cas de modifier légèrement la loi pour corriger le problème. On ne peut pas remettre pour autant en cause tout le modèle ». 

Le gouvernement s’inquiète par ailleurs du coût de la mesure pour les finances de l’Etat. « Il faut cependant prendre le problème de l’autre côté : quel est le coût que représente des dizaines de milliers de personnes qui restent au chômage ? Plus de 50.000 indépendants qui ont recours à cette mesure, ce sont autant d’emplois nouvellement créés !» 

Le SNI rappelle enfin que la croissance de l'emploi ne peut aujourd’hui venir que des petites entreprises.  Or, la Belgique reste toujours sur le podium des pays européens où le coût du travail est le plus élevé. « Un indépendant qui engage son premier salarié double aussi ‘sa charge salariale’. Il double donc son risque. Réduire le coût de cet engagement constitue une facteur essentiel pour l'inciter à le faire ».

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