Premier feu vert pour les aides directes aux entreprises bruxelloises impactées par la crise énergétique

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Premier feu vert pour les aides directes aux entreprises bruxelloises impactées par la crise énergétique

Lors de son conclave budgétaire en octobre dernier, le gouvernement régional bruxellois avait décider de consacrer une enveloppe totale de près de 120 millions d'euros en 2023 pour des aides directes aux entreprises bruxelloises les plus impactées par la crise énergétique. Ce jeudi, l'exécutif a défini les modalités et les secteurs concernés, soit les plus sensibles énergétiquement où les entreprises doivent faire face à des coûts énergétiques au moins équivalents à 3% de leur chiffre d'affaires.

Concrètement, il s'agit des services aux personnes (soins de santé, hébergement, restaurants et cafés, blanchisseries, coiffeurs, activités récréatives), de l’industrie manufacturière (activités productives, industrie alimentaire, imprimerie), des industries culturelles créatives (ICC) et du commerce de détail. C'est le code NACE TVA qui fera foi. Au total, cela représente environ 18.000 entreprises éligibles.

Comme annoncé, l’aide prendra en charge 30% des surcoûts entre l’ensemble des décomptes de la facture énergétique 2022 et l’ensemble des décomptes de la facture énergétique 2021 tant pour l’électricité que pour le gaz. Pour en bénéficier, une entreprise doit avoir un chiffre d'affaires de minimum 50.000 euros et respecter toutes ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

Le montant de la prime est de minimum 500 euros et ne peut être supérieur au surcoût subi par le bénéficiaire. Le montant est également plafonné en fonction de la sensibilité énergétique des secteurs au sein desquels l’entreprise est active. La prime est ainsi plafonnée à 50.000 euros pour les entreprises actives dans les secteurs sensibles énergétiquement (exemple : la restauration et les télécommunications) et à 100.000 euros pour les entreprises actives dans les secteurs très sensibles énergétiquement (exemples: l'hébergement et les industries alimentaires).

Quand ? La mesure sera soumise aux partenaires sociaux, puis au Conseil d'État ainsi qu'à l'Autorité de protection des données (APD), et notifiée à la Commission européenne dans le cadre de l'encadrement temporaire des "aides d'État Ukraine". Le cabinet Trachte table donc sur le mois de février pour l'introduction des demandes par les entrepreneurs.

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