Plus d’une facture sur trois n’est pas payée à temps et cela risque d’encore s’aggraver

Catégorie Entreprendre
Plus d’une facture sur trois n’est pas payée à temps et cela risque d’encore s’aggraver

En 2019, 35 pourcents des factures n'ont pas été payées à temps, contre seulement 19 pourcents en 2018, selon les chiffres de Trends Business Information sur lesquels s’est penché le SNI. « Cela cause d'énormes problèmes à nos entreprises », explique le SNI. « Aujourd’hui, un quart des faillites est dû à des problèmes avec les mauvais payeurs. Et cela risque de s'aggraver en 2020. » La Chambre se penchera en effet ce 19 décembre sur une proposition de loi qui donnerait aux consommateurs du temps supplémentaire avant de pouvoir leur facturer des frais supplémentaires en cas de facture impayée. « Si les consommateurs savent qu'ils peuvent attendre qu'un nouveau rappel leur soit envoyé avant de devoir payer leurs factures sans frais supplémentaires, cela entraînera des problèmes de liquidité pour les entreprises. « Les consommateurs reporteront leurs paiements, mais, dans le même temps, le commerçant devra lui payer ses fournisseurs et son personnel. Le SNI est convaincu que cette mesure constituera le coup de grâce pour de nombreux entrepreneurs ».

La Chambre examine aujourd'hui (jeudi 19 décembre) une proposition de loi qui stipule que les entreprises ne peuvent seulement compter des frais pour des factures impayées qu'après l’envoi d’un deuxième rappel. Selon cette proposition de loi, une entreprise ne pourrait envoyer un premier rappel au client qu'après 20 jours. Après ce premier rappel, le client disposerait encore d'un délai supplémentaire de dix jours pour payer. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'il serait possible de facturer des frais, qui ne pourront pas dépasser 40 euros pour les factures jusqu'à 400 euros. Selon le SNI, les conséquences seront une augmentation du nombre de mauvais payeurs et de faillites.

Selon le SNI : « les entreprises sont aujourd'hui libres de déterminer le délai de paiement et les frais éventuels en cas de factures impayées, tout en respectant la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs. En signant le contrat, le consommateur marque son accord avec ces conditions. S’il n’est pas d’accord, il est censé ne pas signer. » 

Dans de nombreux secteurs, les paiements sont à l’heure actuelle effectués dans un délai de 8 à 15 jours. « Ce nouveau délai est une catastrophe pour les entrepreneurs. Les entreprises risquent de devenir ainsi la banque de nombreux mauvais payeurs » En outre, si en 2018, 81 pourcents des factures étaient payées à temps, en 2019, ce n’était déjà plus que 65 pourcents. C'est ce que montrent les chiffres de Trends Business Information. Le SNI craint que cette tendance à la baisse ne continue, surtout si ce projet de loi est approuvé.  

 Le SNI plaide dès lors pour un maintien de la liberté de déterminer contractuellement les délais de paiement. Quand on sait qu’un quart des faillites est déjà dû à des mauvais payeurs, ce projet de loi constitue le coup de grâce pour de nombreux entrepreneurs « Ce projet de loi va créer un dangereux effet domino, entraînant de nombreuses faillites, et inciter de nombreux consommateurs à des comportements (encore) plus téméraires dans leurs achats les laissant avec une pile de factures impayées ».

Un dangereux effet domino

Les frais supplémentaires qui seraient encourus après un deuxième rappel sont donc très limités par rapport au montant impayé. Cela n’incitera pas non plus beaucoup de gens à rapidement payer ces factures. « Une entreprise devra passer par encore plus d'étapes administratives que ce n'est le cas actuellement pour s’assurer qu’une facture soit effectivement payée. Cela aussi coûte du temps et de l'argent. »

Selon le SNI, les reports et les défauts de paiement mettront en danger les entrepreneurs et auront d'importantes faillites pour conséquence. « Les entrepreneurs ont de nombreux frais généraux fixes. Il suffit de penser aux frais de personnel et aux paiements aux fournisseurs et sous-traitants. Si ces paiements ne sont pas effectués, les sanctions sont également beaucoup plus sévères que dans le cas où un client ne paie pas une entreprise. »

Le SNI espère néanmoins que le bon sens des députés l'emportera et qu'ils montreront qu'ils se préoccupent vraiment de la santé financière de nos entrepreneurs et qu’ils accorderont une exception pour les PME.

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