Nouvelle prime de 3000€ pour les cafés/bars de la Région bruxelloise

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Nouvelle prime de 3000€ pour les cafés/bars de la Région bruxelloise

Il a été décidé de recourir aux codes NACE TVA des entreprises pour identifier les établissements ayant droit à la prime. Ce choix permettra un traitement aussi fluide que possible des dossiers.

Ainsi, seront éligibles à la prime :

  • les établissements obligés de fermer possédant uniquement le code NACE 56.301 « Cafés et bars » ;
  • les établissements obligés de fermer possédant le double code NACE 56.301 « Cafés et bars » et 56.102 « Restauration à service restreint »;
  • les établissements obligés de fermer possédant un code NACE de restauration (56.101, 56.102) et pouvant prouver, via une attestation comptable, l’absence de chiffre d’affaire en octobre.

Les entreprises peuvent toucher la prime pour chacune de leurs unités d’établissements en Région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, la condition est qu’il s’agisse d’un établissement actif, c’est-à-dire une unité d’établissement au sein de laquelle une activité est habituellement exercée.

Chaque entreprise a droit à un maximum de cinq primes, correspondant donc à un maximum de cinq unités d’établissements.

Les entreprises qui ne respectent pas ou qui n’ont pas respecté l’obligation de fermeture, et qui sont donc sanctionnées, ne pourront pas prétendre à cette prime.

Pour toutes les demandes, des contrôles de l’Inspection économique pourront par ailleurs être effectués à posteriori sur base des déclarations TVA.

La gestion de la prime est confiée à Bruxelles Economie Emploi. Les modalités pour introduire une demande de prime seront communiquées prochainement par la Secrétaire d’Etat à la Transition économique.

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