N'oubliez pas votre registre en ligne pour le contrôle du télétravail

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N'oubliez pas votre registre en ligne pour le contrôle du télétravail

Pour pouvoir mieux contrôler le télétravail obligatoire, tous les employeurs doivent depuis le 27 mars 2021 communiquer mensuellement les informations suivantes à l’ONSS:

  • Le nombre de personnes régulièrement présentes dans l’entreprise et
  • Le nombre de personnes qui occupent une fonction qui ne se prête pas au télétravail

Tous les employeurs des secteurs privé et public sont concernées par cette mesure. Les entreprises qui n’ont pas de personnel en télétravail aussi.

  1. Les entreprises qui sont obligatoirement fermées, ne sont en revanche pas concernées et ne doivent pas faire de déclaration.

Attention : les établissements du secteur de l’Horeca qui offrent des plats ‘take-away’ ne sont pas fermés, et doivent donc remplir une déclaration.

  1. Vous devez communiquer les infos suivantes à l’ONSS
  • Le nombre de personnes régulièrement présentes dans l’entreprise au cours de la période d’enregistrement. Les travailleurs intérimaires, les indépendants et les travailleurs de sous-traitants habituellement présents dans l’établissement sont donc aussi concernés et doivent être repris dans la déclaration.
  • Le nombre de personnes qui occupent une fonction qui ne se prête pas au télétravail (même partiellement).
  • Les personnes qui ne télétravaillent qu’en partie ou les personnes exceptionnellement présentes ne sont pas comptabilisées.
  • Vous devez aussi tenir compte des personnes qui sont régulièrement présente dans votre entreprise et avec lesquelles vous n’êtes pas lié par un contrat de travail (intérimaires, indépendants …)


Vous ne devez communiquer que les nombres et non les noms des personnes concernées.

Si vous disposez de plusieurs établissements, il faut remplir un formulaire par unité d'établissement. Plusieurs personnes peuvent avoir accès à l’outil et y compléter les données pour l’unité d’établissement dont elles sont responsables.

  1. Le formulaire est disponible sur le site de l’ONSS. Vous y trouverez également des explications détaillées sur la manière de remplir la déclaration.
  2. Les données demandées doivent être complétées une fois par mois, au plus tard le sixième jour civil du mois :
  • Vous devez enregistrer les données pour le mois d’avril 2021 au plus tard le mardi 6 avril 2021;
  • Vous devez enregistrer les données pour le mois de mai 2021 au plus tard le jeudi 6 mai 2021;
  • Vous devez enregistrer les données pour le mois de juin 2021 au plus tard le dimanche 6 juin 2021.

Les adaptations en cours de mois ne sont en principe pas requises.

  1. Si les services d’inspection constatent que la situation sur le lieu de travail ne correspond pas aux données communiquées à l’ONSS, aucune sanction n’est prévue. L’inspection portera sur le respect, par votre entreprise, du télétravail obligatoire. Si vous ne le respectez pas, vous risquez une sanction de niveau 2.
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