Les commerçants lésés par des travaux publics peuvent enfin être indemnisés en Wallonie

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Les commerçants lésés par des travaux publics peuvent enfin être indemnisés en Wallonie

Le SNI se réjouit que, dès ce 1er septembre, les entreprises (essentiellement des commerçants) lésées par des travaux publics pourront obtenir une compensation financière décente. Selon une enquête du SNI auprès de 658 indépendants, 70 pourcents des indépendants ont subi ces deux dernières années des nuisances dans l’exercice de leurs activités en raison de travaux publics réalisés dans les environs de leur commerce. 9 entrepreneurs sur 10 ont indiqué que ces travaux publics ont engendré une perte de chiffre d’affaires. « Les travaux publics engendrent de nombreuses nuisances pour les activités commerçantes, ce qui constitue d’ailleurs l’une de leurs plus grandes préoccupations. Il n’était pas concevable que ce système n’existe pas encore en Wallonie alors que c’était déjà le cas dans les autres régions ». 

Les travaux entrainent des nuisances 

Le SNI se réjouit que le décret du gouvernement wallon sur l’indemnisation des commerçants à l’occasion de travaux publics entre enfin en application dès ce premier septembre. La Wallonie va désormais disposer d’une législation semblable à celle déjà existante dans les autres régions du pays. Selon une enquête du SNI menée auprès de 658 indépendants, 70 pourcents des commerçants interrogés ont subi ces deux dernières années des nuisances dans l’exercice de leurs activités en raison de travaux publics réalisés dans les environs de leur entreprise. Dans la moitié des cas, les travaux ont duré entre 6 mois et 1 an et, par conséquent, 9 entrepreneurs sur 10 ont indiqué que ces travaux publics ont entraîné pour eux une perte de chiffre d’affaires. « Les nuisances liées aux travaux publics réalisés à proximité d’une entreprise peuvent avoir des répercussions désastreuses allant dans les cas les plus graves, jusqu’à une faillite de ladite entreprise. »  La compensation financière prévue est ainsi une vraie nécessité pour laquelle le SNI a longtemps plaidé.

Il n’est pas nécessaire de fermer pour être indemnisé

Le SNI se félicite que ce décret supprime le principe préalable de fermeture du magasin pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation. « Nous nous étions rendus auprès du Ministre Jeholet pour lui présenter ce qui avait été fait en Flandre où on avait d’abord retenu la fermeture comme critère d’indemnité. Fort heureusement, nous avons été entendus et ce n’est pas le cas en Wallonie. En ce sens, la définition de nuisance par rapport à l’accessibilité à l’entreprise est importante. » Le SNI voit également d’un bon œil le montant de l’indemnisation de 100€ par jour mais il insiste sur la nécessité de l’évaluation de la procédure. « L’introduction du dossier d’indemnisation se fera via une application sur smartphone. Il faudra ensuite envoyer tous les cinq jours trois photos des travaux pour que le commerçant puisse démontrer que les nuisances persistent. Comme la Flandre poursuit le même objectif mais avec une méthodologie différente, le SNI évaluera après un certain temps le fonctionnement des 2 modèles à l'aune de la satisfaction des commerçants des 2 côtés de la frontière linguistique. Le plus important, bien entendu, est que le système le plus efficace s'impose. »

 

 

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