Annoncée en novembre dernier, la prime énergie pour les entreprises bruxelloises sera disponible dès le 13 mars.
Nous vous rappelons ci-dessous les conditions d'octroi
Les secteurs économiques « sensibles énergétiquement » ont été identifiés comme des secteurs pour lesquels les entreprises doivent faire face à des coûts énergétiques au moins équivalents à 3 % de leur chiffre d’affaires.
Les secteurs les plus impactés sont ceux du commerce de détail, des services aux personnes (soins de santé, hébergement, restaurants et cafés, blanchisseries, coiffeurs, activités récréatives), de l’industrie manufacturière (activités productives, industrie alimentaire, imprimerie) et des Industries culturelles créatives (ICC). C’est le code NACE TVA d’une entreprise qui déterminera si celle-ci a accès au dispositif d’aide.
Outre le code NACE TVA, d’autres critères d’éligibilité entrent en compte pour pouvoir avoir accès au dispositif d’aide.
L’entreprise doit ainsi :
- avoir un chiffre d’affaires de minimum 50.000 euros ;
- avoir déposé ses comptes et bilan à la BNB pour l’année 2021 ;
- respecter ses obligations en matière de TVA ;
- respecter les obligations environnementales, sociales et fiscales ;
- s’engager à ne pas redistribuer de dividendes dans l’année suivant l’octroi de la prime.
Concrètement, l’aide prendra en charge 30 % des surcoûts entre l’ensemble des décomptes de la facture énergétique 2022 et l’ensemble des décomptes de la facture énergétique 2021 tant pour l’électricité que pour le gaz.
Le montant de la prime est de minimum 500 € et ne peut être supérieur au surcoût subi par le bénéficiaire. Le montant est également plafonné en fonction de la sensibilité énergétique des secteurs au sein desquels l’entreprise est active. La prime est ainsi plafonnée à 50.000 € pour les entreprises actives dans les secteurs sensibles énergétiquement et à 100.000 € pour les entreprises actives dans les secteurs très sensibles énergétiquement
Rendez vous sur le site https://economie-emploi.brussels/ pour introduire votre demande
