La Chambre approuve une nouvelle série de mesures de soutien aux secteurs impactés

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La Chambre approuve une nouvelle série de mesures de soutien aux secteurs impactés

Le gouvernement fédéral avait annoncé le 30 octobre, en même temps, que les mesures de restriction une série de nouvelles mesures de soutien. Celles-ci devaient encore être votées par le Parlement.

La Chambre a donc approuvé hier en séance plénière une première série de nouvelles mesures de soutien aux secteurs contraints de fermer à la suite de mesures sanitaires destinées à ralentir la propagation du Covid-19.

Ce projet de loi de la coalition Vivaldi prolonge la mesure de report des cotisations sociales des 3ème et 4ème trimestres sans encourir d'amende. En commission, la majorité avait déposé des amendements qui traduisaient des mesures de soutien complémentaires décidées par le gouvernement: doublement du droit passerelle pour les indépendants qui ont dû interrompre leurs activités, octroi de 167 millions à l'ONSS pour permettre aux entreprises du secteur Horeca de payer les primes de fin d'année au personnel et octroi d'une prime ONSS.

Ce vote va permettre aux caisses d'assurances sociales de verser très vite la deuxième tranche de paiement du droit passerelle à tous les indépendants qui avaient été mis à l'arrêt par une décision d'une autorité publique au mois d'octobre, ou dont l'activité a directement été impactée par cet arrêt.

À partir de janvier, le nouveau système de droit passerelle prendra le relais.

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